Rapport sur les résultats

Peste porcine classique et peste porcine africaine Art. 116 : Généralités

Le canton TI a attiré l’attention sur le fait qu’« animaux de l’espèce porcine » n’était pas correct et a proposé l’emploi de la désignation « suines ».

Art. 121 : Peste porcine chez des sangliers vivant à l’état sauvage

Les mesures de luttes contre la peste porcine chez les sangliers vivant à l’état sauvage ont de manière générale été appuyées (cantons AG, AR, BE, BS, GR, LU, NW, SG, TG et ASVC, Bell, Proviande, CFP, USP, UPSV, SSMB, UDC, FST, ForêtSuisse, WaldLuzern, WaldThurgau, commune de Schleitheim). Les représentants des propriétaires forestiers et de la sylviculture (CFP, ForêtSuisse, WaldLuzern, WaldThurgau, commune de Schleitheim, FST) ont toutefois demandé à être impliqués dans la détermination des mesures. La CFP a alerté sur les conséquences importantes de l’interdiction des forêts sur la société et l’économie et a jugé nécessaire qu’une décision soit prise au niveau du gouvernement cantonal avant qu’une telle mesure soit ordonnée. Les cantons AG, BE, BS, GL, LU, NW, OW, SG, SH, SO, TG, VS, ZH et l’ASVC ont appuyé la « consultation » des autorités forestières et de la chasse lors de l’élaboration de mesures d’éradication de la peste porcine africaine. Ils ont toutefois fait remarquer que les décisions rapides du vétérinaire cantonal devaient rester une possibilité en cas d’apparition. Le canton AI souhaiterait préciser de manière explicite que les demandes des autres autorités cantonales doivent également être prises en compte.

Le canton BS a proposé que le vétérinaire cantonal définisse les régions de contrôle et d’observation et que l’OSAV soit consulté à ce sujet et assume éventuellement un rôle de coordination.

Les représentants des propriétaires forestiers et de la sylviculture (CFP, ForêtSuisse, WaldLuzern, WaldThurgau, FST, commune de Schleitheim) ont demandé que soit précisée l’indemnité pour la sylviculture en cas de restriction des travaux forestiers. Les cantons AG, GE, SO ont également porté ce point au débat. Le canton SO a proposé que la Confédération indemnise aussi bien pour les pertes dues à l’interdiction d’accéder à la forêt que pour les pertes dues à l’interdiction de l’exploitation agricole. Le canton AG a également souhaité que soit précisée la façon dont les spécialistes mobilisés (service forestier et surveillance de la chasse) sont indemnisés.

Le souhait a par ailleurs été exprimé que la délimitation de la région initiale soit également intégrée dans l’OFE (cantons AG, AI, AR, BE, BS, FR, GE, GL, GR, LU, NW, OW, TG, ZH, SG, SH, SO, TI, VS et ASVC) et que les termes « fixer », « ordonner », « prendre des mesures » et « travaux forestiers indispensables » soient davantage précisés (cantons AG, BS, GE, GR, LU, NW, OW, SH, SO, TI et VS).

Le canton SH a demandé d’ajouter la possibilité pour le vétérinaire cantonal d’ordonner des interdictions de récolter.

Influenza aviaire Art. 122 : Généralités

Les cantons (AG, AI, BE, GR, LU, NW, SG, SH) et l’ASVC ont appuyé l’abrogation de la précision concernant la haute pathogénicité « chez les poules âgées de six semaines » et ont proposé d’indiquer les espèces d’oiseaux concernés.

Maladie de Newcastle Art. 123 : Généralités

Plusieurs cantons (AG, AI, BE, BL, GR, LU, NW, SG, SH, SO, TI, VD, ZH) et l’ASVC ont proposé une amélioration rédactionnelle de la formulation.