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Ordonnance sur les épizooties (OFE)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête :

I

L’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties¹ est modifiée comme suit :

Art. 2, let. b, c et q à s

Par épizooties hautement contagieuses, on entend les maladies animales suivantes :

b. pleuropneumonie contagieuse caprine ;

c. morve (infection à Burkholderia mallei) ;

q. nécrose hématopoïétique épizootique ;

r. infection par le virus du syndrome de Taura ;

s. infection par le virus de la tête jaune.

Art. 3, let. n

Par épizooties à éradiquer, on entend les maladies animales suivantes :

n. épizooties équines : dourine et anémie infectieuse ;

Art. 4, let. h^biset q

Par épizooties à combattre, on entend les maladies animales suivantes :

h^bis. encéphalomyélite équine vénézuélienne ;

q. infection par le virus du syndrome des points blancs ;

Art. 5, let. a, a^bis, f à g^bis, m, o à q, w et y

Par épizooties à surveiller, on entend les maladies animales suivantes :

1 RS 916.401