Rapport sur les résultats
Consultation 2021/39: Loi fédérale sur l’augmentation des déductions fiscales pour les primes de l’assurance obligatoire des soins et les primes d’assurance-accidents · 17 pages
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3. Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national
Destinataires Abréviations Avis reçu
Association des communes ACS -- suisses
Union des villes suisses UVS renonciation Groupement suisse pour les SAB -- régions de montagne
4. Associations faîtières de l'économie qui œuvrent au niveau national
Destinataires Abréviations Avis reçu
economiesuisse economiesuisse 🗹 Union suisse des arts et métiers USAM 🗹 Union patronale suisse UPS renonciation Union suisse des paysans USB -- Association suisse des banquiers Banque suisse -- Union syndicale suisse USS 🗹 Société suisse des employés de -- commerce
Travail.Suisse 🗹
5. Autres parties intéressées
Destinataires Abréviations Avis reçu
Conférence des directrices et CDF 🗹 directeurs cantonaux des
finances
Conférence suisse des impôts CSI -- Conférence des villes suisses 🗹 sur les impôts
Conférence des directrices et CDFV -- directeurs des finances des villes
Association suisse des experts ASEFiD -- fiscaux diplômés
Association suisse de droit fiscal IFA -- Centre Patronal CP 🗹 Fédération des Entreprises FER -- Romandes
Association suisse des experts EXPERTsuisse -- en audit, fiscalité et fiduciaire
FIDUCIAIRE SUISSE (Union -- suisse des fiduciaires)
Fédération des groupes SwissHoldings -- industriels et de services en
Suisse
Fondation pour la protection des SCS -- consommateurs
Fédération romande des FRC -- Consommateurs
Associazione consumatrici e -- consumatori della Svizzera
italiana
santésuisse santésuisse 🗹 Association suisse d'assurances ASA --