Rapport explicatif

volonté d’une personne (…), commet sur elle ou lui fait commettre un acte d’ordre sexuel ... »⁴⁷.

En règle générale, ce sera plutôt l’auteur qui commettra l’acte d’ordre sexuel sur la victime. Il n’est cependant pas exclu qu’une personne qui y est pressée commette un acte d’ordre sexuel (sur l’auteur). En de tels cas, il sera vraisemblablement difficile de prouver que l’auteur a reconnu le fait que la victime, bien qu’active, a agi contre sa volonté.

Tatjana Hörnle, à la question de savoir pourquoi une victime ne se défend pas davantage alors qu’elle n’est pas soumise à la contrainte, qu’elle n’est pas dépendante, qu’elle n’est pas en détresse et qu’elle n’est pas incapable de discernement ou de résistance, avance qu’il peut y avoir tout une série d’éléments résidant dans le vécu ou les motivations d’une femme (ou d’un homme) jeune ou adulte qui l’incitent à capituler après avoir dit non et à se soumettre à un acte d’ordre sexuel (voire à se soumettre à des instructions visant à satisfaire l’auteur). Il serait absurde de croire que tous les êtres qui au fond d’eux-mêmes sont opposés à ce qui se passe réagissent de manière appropriée à la situation et sont en mesure de défendre vraiment leurs intérêts. La capacité de la personne concernée à s’imposer peut être temporairement atténuée (par ex. parce qu’elle est ivre) ou globalement réduite en raison de la structure de sa personnalité. Les personnes timides, inhibées ou manquant de maturité n’ont pas forcément besoin de la contrainte ou de la crainte d’être blessées pour ne pas parvenir à s’opposer pour de bon aux intentions ou aux injonctions d’autrui si pour celui-ci les protestations, les pleurs et la souffrance ne sont pas des motifs d’empêchement. La différence d’âge ou un sentiment diffus (c’est-à-dire pas spécifiquement lié à la peur de la violence) d’infériorité sociale ou psychique peut empêcher la victime de s'imposer vis-à-vis de personnes dominantes. (...) Enfin, une paralysie peut survenir même chez une personne qui, de par sa constitution et selon les situations, est capable de s’imposer. Sur le moment, elle ne peut alors faire plus que s’opposer verbalement à la volonté de l’auteur. La paralysie peut par exemple apparaître lorsque la victime, après avoir protesté en vain, est effrayée et embarrassée par une situation soudainement sexualisée, en particulier lorsque fuir ou attirer l’attention de tiers reviendrait à devoir s’afficher publiquement dans cette situation gênante⁴⁸.

Comme aux art. 187, 188, 192 et 193 sont réputés « actes d’ordre sexuel » l’acte sexuel, les actes analogues à l’acte sexuel et les autres actes d’ordre sexuel.

Éléments constitutifs subjectifs

L’auteur doit agir intentionnellement, le cas échéant par dol éventuel, et donc reconnaître qu’il agit (peut-être) contre la volonté de la victime. La négligence ne suffit pas.