Rapport explicatif

ment et d’abuser d’eux sexuellement. Le pédopiégeage en ligne englobe uniquement la préparation de l’abus par des manœuvres visant à une rencontre physique, mais non l’abus sexuel lui-même (ci-après : pédopiégeage au sens étroit).

À l’inverse, le pédopiégeage en ligne au sens large décrit des comportements de harcèlement sexuel par le biais de TIC par lesquels l’auteur recherche et entretient un contact avec des enfants et des adolescents sur Internet, sans que ces agissements visent nécessairement une rencontre réelle ou remplissent les conditions d’un abus sexuel (ou de la tentative d’un tel abus) avec des enfants ou celles de la production (ou d’une tentative de production) de pornographie enfantine (ci-après : pédopiégeage au sens large).

Le terme de TIC recouvre au sens large toutes les applications de communication telles que la radio, la télévision, les téléphones mobiles, les smartphones, le matériel informatique et les logiciels, les réseaux, les systèmes satellites ainsi que les diverses prestations et applications qui en font partie⁹⁸.

3.12.1.3 Droit en vigueur

Le pédopiégeage en ligne est déjà punissable dans le droit en vigueur.

Pédopiégeage en ligne au sens étroit

Un adulte qui entre en contact avec un enfant ou un adolescent par le biais de TIC en vue d’abuser de lui sexuellement peut se rendre coupable de tentative d’actes sexuels avec des enfants (art. 187, ch. 1, al. 1, en relation avec l’art. 22) ou de tentative de production de pornographie enfantine (art. 197, al. 4, 2^ephrase, en relation avec l’art. 22) si la rencontre a lieu et qu'elle constitue la dernière étape décisive avant la réalisation de l’infraction.

Le Tribunal fédéral a examiné à plusieurs reprises la question de la délimitation entre les actes préparatoires non punissables et la tentative. L’arrêt ATF 131 IV 100 est particulièrement pertinent à ce sujet : l’auteur, sur ’un forum de discussion, convient avec un garçon, censé avoir 14 ans, d’un rendez-vous en vue d’actes d’ordre sexuel et se trouve à l’heure convenue à l’endroit prévu. Le Tribunal fédéral précise que, dans ce contexte, le seuil de la tentative d’accomplir des actes d’ordre sexuel avec un enfant n’avait pas encore été franchi lors de la discussion. Le fait que le recourant se soit décidé à passer à l’acte en se rendant à l’endroit convenu et en s’y trouvant est à la fois la dernière étape décisive et la première dépassant le stade des simples préparatifs, et constitue ainsi le début de la tentative.

Pédopiégeage en ligne au sens large

Un auteur qui dialogue sur un forum de discussion sans qu’aucun contact physique n’entre en ligne de compte est punissable :

 s’il montre à l’enfant des textes ou des images (de lui-même ou de tiers) pornographiques (art. 197, al. 1) ;