Projet

Ordonnance sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation

3. Forfaits pour les particuliers (frais de voyage) (art. 6, let. b, ch. 2)

Rencontres de jeunesse en Suisse: par voyage en Suisse et50

par personne

Dans tous les domaines à l’exception de la mobilité des étu- 400–500 diants des hautes écoles: par voyage en Europe et par per-

sonne

Dans tous les domaines à l’exception des activités de mo- 500–1300 bilité des étudiants des hautes écoles: par voyage hors Eu-

rope et par personne

4. Forfaits supplémentaires (art. 6, let. b, ch. 3)

Domaines formation scolaire, formation professionnelle et 190–250 formation des adultes: cours de langues avant la mobilité,

par personne

Domaines formation scolaire, formation professionnelle et 100–1000 formation des adultes: cours de langues durant la mobilité,

pendant au maximum 10 jours, par personne

Formation scolaire: frais de cours pour les membres du per-84

mum 10 jours)

sonnel éducatif, par jour (au maximum et pendant au maxi- Formation des adultes: frais de cours pour les formateurs84

d’adultes, par jour (au maximum et pendant au maximum

10 jours)

Par activité de mobilité pour les particuliers ayant des be- 12 000 soins particuliers (coûts effectifs, au maximum)