Projet

Ordonnance sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation

Section 3 Coopérations internationales

Art. 8 Dépôt de la demande

¹Une demande de contribution pour l’encouragement d’une coopération internationale entre institutions et organisations doit être déposée auprès de l’agence nationale.

²Elle doit être déposée au moyen des formulaires publiés sur le site internet de l’agence nationale.

³Elle doit contenir les informations et les documents suivants:

a. les objectifs et les mesures des projets de coopération accompagnés d’une description de l’apport de ces derniers aux objectifs spécifiques visés à l’art. 3, let. b, LCMIF;

b. les conventions de coopération avec des institutions partenaires dans les pays partenaires concernés;

c. la planification de projet, qui comprend des informations sur les étapes du projet ainsi que sur la diffusion et l’exploitation des résultats au terme du projet;

d. le cadre financier, y compris des informations sur les apports de fonds propres et autres participations ainsi que sur les autres sources de financement et prestations de tiers.

⁴L’agence nationale peut, si nécessaire, demander des informations et des pièces justificatives supplémentaires relatives au projet.

Art. 9 Coûts de projet pris en compte

¹L’agence nationale prend en compte les coûts de projet ci-après lors de la fixation des contributions:

a. les frais de personnel selon l’art. 10;

b. les frais de matériel selon l’art. 11.

²Elle prend en compte les coûts en particulier lorsqu’il s’agit de l’une des activités suivantes:

a. les réunions de projet transfrontalières;

b. les activités de formation, d’enseignement et d’apprentissage;

c. les manifestations de multiplicateurs.

³Les contributions couvrent normalement 60 % au plus des coûts pris en compte.

Art. 10 Frais de personnel

¹L’agence nationale prend en compte les frais de personnel ci-après, mais au maximum 800 francs par personne et par jour:

a. les salaires bruts effectivement versés aux collaborateurs pour le temps consacré au projet;