Rapport explicatif

lance de ces zones. L’estimation des dépenses repose sur les débats parlementaires sur la loi sur la chasse. Les contributions de la Confédération sont prévues sous forme d’aides financières ;

- assainissement des biotopes : la couverture des déficits d’exécution pour

les biotopes d’importance nationale nécessite des moyens additionnels de l’ordre de 34 millions de francs par an destinés à l’entretien et à la protection conformes à la loi des aires protégées existantes⁸⁹ ainsi que pour leur assainissement. L’assainissement d’un biotope vise à améliorer la qualité d’une surface. Par exemple, il existe des mesures d’assèchement dans de nombreux marais de Suisse, telles que l’utilisation de systèmes de drainage, qui modifient voire perturbent sensiblement le régime hydrique de ces habitats. Supprimer ou adapter les systèmes de drainage peut considérablement améliorer la qualité de ces habitats vulnérables. D’autres mesures d’assainissement peuvent inclure la reconstruction de murs en pierres sèches, habitats précieux pour la faune et la flore, et permettre ainsi dans le même temps de préserver des éléments marquants du paysage. Les assainissements d’étangs peuvent aussi entraîner la création de cachettes spécifiques pour les amphibiens, dont la plupart sont menacés en Suisse. Les coûts nécessaires à la création de zones protégées aquatiques se montent à 5 millions de francs par an. Dans ce cadre, des aires sont déterminées pour la conservation de poissons et d’écrevisses menacés d’extinction ou fortement menacés. En outre, les cantons touchent des indemnités pour couvrir les coûts de la conservation de ces aires à long terme.

- renforcement de la compensation écologique en milieu urbain : la Confé-

dération contribue à hauteur de 20 millions de francs par an aux coûts des cantons pour la compensation écologique dans le cadre des conventionsprogrammes ; celle-ci prend en particulier la forme d’espaces verts (p. ex. parcs proches de l’état naturel, abords d’habitations ou constructions, végétation autour d’établissements scolaires, places et aires de jeux riches en arbres et autres végétaux), d’axes verts (rangées d’arbres et allées, p. ex.), de « voies vertes » (sentiers et voies cyclables végétalisés) ou de végétation présente dans l’environnement routier (végétalisation des voies de tram, bords de route, bandes de séparation, ronds-points, etc.), ainsi que d’espaces réservés aux eaux et de plans d’eau (rivages de lacs et de cours d’eau accessibles proches de l’état naturel, ruisseaux ou étangs en zone urbaine).