Rapport explicatif

Aucun coût supplémentaire n’est attendu pour la promotion d’une culture du bâti globale. Les modifications envisagées de la loi sur l’agriculture n’entraînent pas non plus de dépenses pour la Confédération. Les travaux nécessaires consistent uniquement à définir les exigences pour les zones de promotion de la biodiversité et sont donc négligeables.

6.4.2 Conséquences pour la Confédération en matière de personnel

La Confédération estime le besoin supplémentaire en personnel lié à la mise en œuvre du contre-projet indirect à environ sept postes à temps plein au sein de l’OFEV.

Ces besoins supplémentaires correspondent principalement aux activités suivantes :

- réalisation de l’objectif de 17 % et développement de la mise en réseau : deux postes et demi sont prévus pour l’élaboration de bases destinées à la promotion de la biodiversité d’un point de vue national et au renforcement de celle-ci à l’échelon régional ou local, ainsi qu’à la définition de zones protégées aquatiques, pour le développement de bases destinées à la répartition spatiale et en particulier à la mise en réseau, pour l’harmonisation avec la planification nationale en particulier en termes de mise en réseau, pour le développement d’un instrument tel que prévu par l’art. 13 LAT (conception, plan sectoriel), pour la définition des objectifs de la Confédération et des conventions-programmes entre la Confédération et les cantons, négociations et controlling inclus, pour la mise en œuvre au niveau national, pour l’élaboration d’aides à l’exécution ou d’autres outils à l’intention des cantons, pour l’accompagnement, notamment entre la Confédération et les cantons, les conférences, les acteurs des politiques sectorielles, etc. ;

- amélioration et mise en réseau des habitats de la faune sauvage : deux postes seront consacrés à l’élaboration d’une nouvelle ordonnance sur les corridors faunistiques, à l’actualisation des bases relatives à ces corridors, à l’élaboration de bases visant la promotion des milieux naturels dans les districts francs, à l’harmonisation avec la planification nationale en particulier en termes de mise en réseau, à l’harmonisation avec les cantons, à la mise en œuvre de l’ordonnance sur les corridors faunistiques avec les cantons, à l’élaboration d’aides à l’exécution ou d’autres outils à l’intention des cantons, de directives destinées aux aires protégées cantonales, à la participation à l’élaboration des conventions-programmes entre la Confédération et les cantons, controlling inclus, et à l’accompagnement notamment des cantons et des tiers ;

- assainissement des biotopes : les besoins en personnel sont estimés à un poste et demi pour l’entretien et l’assainissement des biotopes. Ces ressources sont destinées à l’élaboration de bases pour contrer le manque d’entretien, à l’assainissement, à la mise en place de programmes d’assainissement, à la définition des objectifs et à l’élaboration de conventions-programmes entre la Confédération et les cantons, négociations et controlling