Projet

b. pour les vols moyen-courrier:

Montant de la taxe Masse au décollage de l’aé-Aérodrome de départ visé

ronef à l’annexe 25, ch. 4 à 650 francs de plus de 5,7 à 15 t tous

à 700 francs de plus de 15 à 80 t ch. 4.4 à 4.13

à 750 francs de plus de 15 à 80 t ch. 4.1 à 4.3

à 2000 francs de plus de 80 t tous

c. pour les vols long-courrier:

Montant de la taxe Masse au décollage de l’aé-Aérodrome de départ visé

ronef à l’annexe 25, ch. 4 à 1000 francs de plus de 5,7 à 15 t tous

à 1500 francs de plus de 15 à 80 t ch. 4.4 à 4.13

à 2000 francs de plus de 15 à 80 t ch. 4.1 à 4.3

à 3000 francs de plus de 80 t tous

²L’annexe 25, ch. 1.2 à 1.4, définit quels vols sont considérés comme des vols courtcourrier, des vols moyen-courrier et des vols long-courrier.

³Pour catégoriser un vol comme étant un vol court-courrier, un vol moyen-courrier ou un vol long-courrier, la distance parcourue entre l’aérodrome de départ au sens de l’annexe 25, ch. 4, et le premier aérodrome desservi conformément au plan de vol est déterminante.

Art. 154 Déclaration de taxation

¹Le détenteur ou l’exploitant d’aéronefs qui représente le détenteur remplit, avant chaque départ, la déclaration de taxation et la transmet à l’exploitant d’aérodrome. L’exploitant d’aérodrome dépose la déclaration de taxation auprès de l’OFEV. La procédure se déroule électroniquement via le système d’information et de documentation de l’OFEV.

²La déclaration de taxation comporte les éléments suivants:

a. le nom et l’adresse du détenteur d’aéronefs ou de l’exploitant d’aéronefs qui représente le détenteur;

b. l’immatriculation de l’aéronef;

c. le type d’aéronef et la masse maximale autorisée au décollage;

d. la date du départ;

e. l’aérodrome de départ et le premier aérodrome desservi conformément au plan de vol;

f. le montant de la taxe qui découle du départ.

³L’OFEV peut demander toutes les informations qui lui sont nécessaires pour contrôler la déclaration.