Rapport sur les résultats

Zürich (FOR), lequel réaliserait de nombreuses tâches pour le compte d'organisations partenaires nationales et internationales. Pour ces participants, il faudrait autoriser les collaborateurs du FOR à accéder au système d'information sur les précurseurs à des fins spécifiques. Étant donné que, dès le 1^erjanvier 2022, le FOR deviendra un établissement autonome de droit public du canton et de la ville de Zurich, les collaborateurs ne pourraient pas invoquer l'art. 19 P-OPSE. Ces participants proposent de compléter en conséquence les art. 18 et 19 P-OPSE, les annexes 1 et 2 ainsi que l'ordonnance JANUS. scienceindustries, usam et SKW demandent que les représentants des milieux économiques concernés soient impérativement consultés en cas d'éventuelles modifications de l'annexe 1.

5 Prise de position concernant la législation sur les précurseurs

Selon SG, il faudrait modifier l'art. 60, al. 3, OExpl de façon à ce que le permis puisse être retiré "de manière permanente ou temporaire". Par ailleurs, ce participant estime qu'il serait profitable que l'infrastructure informatique mise en place pour réaliser les nouvelles tâches dans le domaine des précurseurs soit également utilisée dans celui des substances explosibles, étant donné que les exigences sont dans une large mesure similaires voire parfois identiques. Il serait donc souhaitable de modifier l'OExpl afin qu'il soit là aussi possible d'effectuer par exemple des annonces et des demandes par voie électronique dans le système d'information. Enfin, SG précise que l'accès des services cantonaux chargés de l'exécution de la législation sur les explosifs au fichier électronique BARBARA, comme prévu à l'art. 117e OExpl, n'a pas encore été mis en œuvre. Les autorisations accordées par fedpol n'auraient été délivrées aux bureaux cantonaux chargés des explosifs concernés que sous format papier, ce qui compliquerait les activités de ces bureaux. Ainsi, pour ce participant, il faudrait mettre en œuvre la disposition susmentionnée. Si au contraire l'accès des services cantonaux n'était plus d'actualité, il conviendrait de modifier en conséquence l'art. 117e OExpl.

6 Remarques relatives aux conséquences sur les finances et l'état du personnel des cantons

AG, NE, TG, VD, chemsuisse, CCDJP et CCPCS font observer que les contrôles prévus entraînent une charge supplémentaire pour les cantons, mais que les documents de la consultation ne permettent pas de quantifier celle-ci avec précision. AG et TG demandent que les cantons soient indemnisés pour l'exécution de ces mandats. Pour NW, les tâches confiées aux cantons ne devraient entraîner qu'une charge supplémentaire minime et ne laisseraient actuellement présager aucune conséquence sur les ressources financières ou humaines dans le domaine spécialisé des armes et des explosifs.