Rapport sur les résultats

Procédure de consultation concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités (dispositions particulières applicables aux banques d’importance systémique – too big to fail)

paiements prévu par le concept est en outre accru, car les opérations sans risques internes à la banque ne sont pas exclues du calcul.

 UBS attire l’attention sur le fait que la fixation de paramètres ne correspond pas à la pra-

tique internationale et qu’il faut donc y renoncer.

 Selon la BCZ, la CBD, PostFinance, Raiffeisen et l’UBCS, la prescription stricte du plus

important solde négatif des paiements incite les SIB à lisser les flux de paiements et, de ce fait, à exécuter les paiements sortants aussi tard que possible dans la journée. Les paiements retenus augmenteraient le risque dans le système financier. C’est pourquoi l’ASB, la BCZ, la CBD, PostFinance, Raiffeisen et l’UBCS recommandent d’adoucir le calcul strict du plus important solde négatif, qui repose sur la valeur extrême mensuelle dans le projet, en considérant une moyenne sur une plus longue période.

Dans une perspective coûts / bénéfices et afin de réduire la complexité, la BCZ et Raiffeisen demandent de limiter l’application du concept aux monnaies significatives. En outre, pour la constatation de la date et de l’heure du paiement, il conviendrait d’autoriser, en plus de l’horodatage du système du trafic des paiements, d’autres horodatages internes à la banque.

3.4.6 Besoin de liquidités résultant des risques inhérents à la prolongation des crédits (art. 23 P-OLiq)

UBS rejette cet article, l’estimant arbitraire et disproportionné. L’état de fait est déjà compris dans le LCR et le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire ne prévoit rien de plus. Elle critique en outre que, si les entrées de trésorerie issues des prêts sont adaptées et réduites, il ne soit pas prévu de réduire les sorties de trésorerie, bien que les entrées de trésorerie résultant des crédits et les sorties de trésorerie des dépôts soient fortement corrélées.

3.4.7 Besoin de liquidités résultant des risques de seuil et d’un scénario de crise avec un horizon de 90 jours (art. 24 P-OLiq)

Bien qu’elle admette sur le principe que des risques de seuil excessifs doivent être couverts par un supplément de liquidités, UBS critique le caractère disproportionné de la proposition. S’éloignant de la pratique du Royaume-Uni et des États-Unis où les mêmes risques donnent lieu à une évaluation spécifique à l’établissement, la proposition correspond, selon UBS, à une réglementation mécanique qui s’étend à toutes les échéances et repose sur une prolongation de deux mois de l’horizon du scénario. Une telle disposition est unique au niveau international, ne respecte pas l’exigence de prendre en compte les normes internationales prévue à l’art. 9, al. 1, LB et elle ne crée pas pour les banques une incitation à réduire les risques. Par conséquent, il n’existerait ni bases ni valeurs empiriques pour le calibrage de ce modèle: celui-ci ne tient compte ni de l’évaluation positive de la situation que font les clients après un bail-in effectué avec succès ni du privilège accordé aux créances visées à l’art. 37 LB dans une éventuelle faillite. Le concept est en contradiction avec l’obligation légale de poursuivre sans interruption les affaires de crédit et de dépôt suisses d’importance systémique même en cas de menace d’insolvabilité et viole l’égalité entre les banques, puisque les SIB sont considérées comme moins sûres que les banques qui ne sont pas d’importance systémique, bien qu’elles disposent de plans d’urgence et de stabilisation.

Dans ce contexte, UBS demande que les risques de seuil soient pris en considération dans le cadre des exigences supplémentaires spécifiques à l’établissement. Une autre solution serait de réduire le calibrage des paramètres prescrits pour les sorties de liquidités et d’étendre les entrées de trésorerie visées à l’annexe 8 du projet. La BCZ, Raiffeisen, le ZBV et le ZHK exigent, eux aussi, une réduction des paramètres des sorties de trésorerie. Selon l’ASB, la BCZ et Raiffeisen, un recalibrage s’impose en outre parce que les risques de seuil effectifs n’ont pas été pris en considération de façon appropriée: les sorties de trésorerie simulées pour les dépôts jusqu’au 30^ejour ont sensiblement plus de poids que celles liées aux risques de seuil proprement dits.