Rapport sur les résultats

Procédure de consultation concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités (dispositions particulières applicables aux banques d’importance systémique – too big to fail)

L’ASB, Credit Suisse, PostFinance et UBS déplorent que, pour plusieurs groupes de clients, des sorties de trésorerie soient admises, mais pas des entrées, ce qui entraînerait dans la pratique une asymétrie indésirable dans l’utilisation des financements de crédit. Pour Post-Finance, la mesure dans laquelle les entrées peuvent dépasser les sorties n’est pas claire.

Selon UBS, les entrées de trésorerie provenant d’actifs qui sont en nantissement et remis en gage (issus par ex. d’opérations de financement garanties ou de swaps de sûretés) qui seront libérés entre le 30^eet le 90^ejour de l’horizon du scénario devraient être admises. Il faut renoncer au critère du contrôle de ces actifs par la trésorerie, de façon que seule la qualité de l’actif concerné soit décisive pour la possibilité de le prendre en considération.

3.4.8 Prise en compte des mesures générant des liquidités (art. 25 P-OLiq)

Selon l’ASB, la BCZ et ZH, générer des liquidités en monétisant des actifs du bilan dans le cadre de mesures préparées générant des liquidités constitue un instrument central de la gestion du risque de liquidité, un fait qui, à leur avis, n’est pas suffisamment pris en considération dans le projet, en raison des hypothèses conservatrices que celui-ci adopte. L’ASB, la BCZ, la CBD, Raiffeisen et l’UBCS soulignent que la combinaison d’un niveau défini pour les décotes des actifs qui ne font pas partie des HQLA et d’un plafond de 20 % pour leur prise en compte est nettement trop conservatrice et n’est pas compréhensible du point de vue économique. Cette prudence excessive ne correspond pas aux mesures opérationnalisées générant des liquidités prévues dans les plans d’urgence (ASB, UBS et ZH) et ne concorde pas non plus avec les valeurs d’expérience tirées des crises de liquidité (ASB, CBD, UBCS et UBS).

La BCZ juge opportune une extension des mesures générant des liquidités pouvant être prises en compte afin de compenser, au moins en partie, la rigueur de la réglementation suisse, qui exige, à la différence de l’étranger, que les liquidités estimées soient détenues ex ante. Pour la compétitivité, une extension est aussi appropriée à titre de compensation de l’absence de public liquidity backstops en Suisse (ASB et UBS).

Les participants ont déposé plusieurs propositions en vue d’étendre la prise en compte des mesures générant des liquidités. En font partie, d’une part, l’augmentation du plafond de 20 % applicable à la prise en compte de ces mesures (BCZ, CBD, Credit Suisse, PostFinance, Raiffeisen, ZBV et ZHK) et l’extension des risques pouvant être couverts de cette façon à la prolongation des crédits (Credit Suisse et UBS) et à la liquidité intrajournalière (UBS). D’autre part, la BCZ, Credit Suisse, PostFinance, Raiffeisen, l’UBCS et UBS demandent l’extension des actifs pouvant être pris en compte. Ainsi, l’extension pourrait englober la vente de métaux précieux (ASB, BCZ, CBD, Raiffeisen et UBCS), la réduction forcée des domaines d’activités mobilisant d’importantes liquidités (wind down) (ASB et BCZ) et la prise en compte, au moins partielle, de l’aide extraordinaire sous forme de liquidités de la BNS (emergency liquidity assistance, ELA) (ASB, BCZ, CBD, Credit Suisse, Raiffeisen, UBCS, UBS, ZBV et ZHK).

Selon l’ASB, la BCZ, Credit Suisse et UBS, ne prendre en compte que des titres qui ne sont pas liés à des couvertures constitue une condition trop stricte. Les titres qui peuvent être remplacés par des dérivés ou utilisés à titre de garantie d’un financement sur le marché devraient également être réputés librement disponibles.

3.4.9 Majorations et décotes (art. 25a P-OLIQ)

L’ASB, la BCZ, PostFinance, Raiffeisen et UBS critiquent l’impossibilité d’estimer de façon fiable le niveau des exigences spécifiques à l’établissement, étant donné que la liste des majorations n’est pas exhaustive et que les attentes de la FINMA pour les différents éléments ne sont pas connues. La BCZ, la CBD et Raiffeisen craignent en outre que, bien qu’elles soient judicieuses sous l’angle du principe de proportionnalité, les majorations spécifiques à l’établissement ne conduisent à une extension substantielle des prescriptions en matière de liquidités pour les SIB tournées vers le marché suisse (D-SIB) également, au vu de la grande marge