Rapport sur les résultats

Procédure de consultation concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités (dispositions particulières applicables aux banques d’importance systémique – too big to fail)

L’ASB, la BCZ, la CBD, le PLR, Raiffeisen, l’UBCS et UBS soulignent négativement la procédure que les autorités ont suivie dans l’élaboration du projet. Contrairement aux usages, aucune possibilité de participation n’a été accordée aux établissements financiers concernés et les SIB n’ont pas été associées de manière appropriée. L’ASB, la BCZ, la CBD, Credit Suisse, Raiffeisen, l’UBCS, et UBS demandent la fixation d’un calibrage approprié des paramètres du concept fondé sur une étude d’impact quantitative (Quantitative Impact Study, QIS). L’absence d’une QIS constitue, selon Credit Suisse, la CBD et l’UBCS, la raison principale de l’importance de l’impact quantitatif du projet.

Raiffeisen et UBS demandent de recommencer les travaux. Pour l’UBS, cette remise à plat serait justifiée par les faiblesses dans la conception, l’absence de QIS et le calendrier serré pour la mise en œuvre.

L’ASB, la BCZ, la CBD, Credit Suisse, Raiffeisen, l’UBCS, UBS, l’UDC, le ZBV, et le ZHK exigent un délai de mise en œuvre plus long, considérant que le projet sous-estime les adaptations nécessaires, en particulier pour les processus de la liquidité intrajournalière. Globalement, le projet imposerait aux banques une pression du temps injustifiée (ASB et BCZ).

Les Aînées pour la protection du climat, l’Alliance climatique, l’ASPC, Campax, les Grandsparents pour le climat, Grüner Fisch, onlineKarma, le PES, le PS, PUSCH, le pvl et la SKF reprochent au projet de ne prendre aucunement en considération l’importance des risques climatiques et environnementaux pour l’évaluation des risques de liquidité.

L’ASB, Credit Suisse, PostFinance, UBS, le ZBV et le ZHK exigent que les effets sur le ratio d’endettement maximal (leverage ratio) soient pris en considération dans le calibrage des exigences en matière de liquidités.

Le projet comprend, en plus des exigences particulières en matière de liquidités pour les SIB,

une adaptation du ratio de financement (Net Stable Funding Ratio, NSFR) pour toutes les

banques. À ce propos, l’ABPS, l’AFBS, la BIC-BRED, le CP, Credit Suisse et la STSA critiquent le fait que l’adaptation concernant les engagements conditionnels liés à des financements de transactions commerciales que proposent les autorités est insuffisante pour défendre la compétitivité face aux banques de l’Union européenne (UE).

Dans les chapitres suivants sont exposées les prises de position des participants au sujet du concept et des exigences.

3.2 Concept

La structure du concept proposée, qui prévoit des exigences de base et des exigences supplémentaires spécifiques aux établissements, est soutenue, sur le principe, par la BCZ, la CBD, le pvl et l’UBCS. Credit Suisse exprime aussi un avis globalement positif sur le concept. Raiffeisen et le canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures, notamment, estiment adéquate l’extension de 30 à 90 jours de l’horizon du scénario. Le pvl trouve positif un modèle de réglementation proportionné et fondé sur les risques pour les exigences supplémentaires spécifiques aux établissements. L’ASB, la BCZ et Raiffeisen apprécient qu’une modélisation dynamique du bilan ait été abandonnée et que le concept mise sur une complexité réduite. UBS juge négativement le cumul des sorties et des entrées de trésorerie issues de la phase de stabilisation et de la phase de liquidation, un tel cumul n’étant pas habituel au niveau international. UBS, le ZBV et le ZHK souhaitent qu’il soit possible d’aménager de façon spécifique à l’établissement l’ensemble des exigences particulières. economiesuisse, notamment, critique que le concept tienne trop peu compte des conditions spécifiques à la Suisse (en particulier l’absence de mécanisme public de garantie des liquidités [public liquidity backstop]). UBS demande que les exigences particulières en matière de liquidités pour les SIB soient évaluées