Rapport explicatif

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élémentaire, car les enquêtes sur les infractions contre lesquelles les données PNR servent à lutter s'étendent souvent sur plusieurs mois, voire plusieurs années³².

La protection des données est aussi mise en œuvre sur le plan technique, comme le prévoit l'art. 7 LPD. Par exemple, l'accès au système d'information PNR se limite à quelques personnes (art. 13, al. 2). Il est en particulier exclu que les autorités de poursuite pénale de la Confédération et des cantons y aient un accès direct. Cette délimitation est renforcée par le fait que l'organisation de l'UIP est distincte des unités de fedpol qui mènent des enquêtes (art. 19). L'automatisme prévu pour la pseudonymisation et l'effacement des données relatives aux passagers aériens va également dans le sens de la protection technique des données.

L'UIP, qui traite des données conformément à la LDPa, est rattachée à fedpol (art. 19) et se compose à parts égales de collaborateurs provenant de la Confédération et des cantons (art. 20).

3.2 Concordance des tâches et des finances

Les dégâts que la (grande) criminalité inflige aux personnes concernées et à l'économie sont immenses. Élucider ces infractions et condamner leurs auteurs sont deux actions essentielles intimement liées à la justice dans un État de droit. Pour les victimes, elles sont synonyme d'un nouveau départ.

Il est encore plus important de prévenir de telles infractions. La sécurité est un bien crucial pour le bien-être d'une société et sa prospérité.

Le PNR y contribue considérablement.

Le PNR permet non seulement de poursuivre les grands criminels avec davantage d'efficacité et de décharger les autorités de poursuite pénale de manière ciblée, mais il contribue aussi grandement à détecter à temps la planification d'infractions pénales graves et à prévenir le passage à l'acte.

- Actuellement, les autorités de poursuite pénale doivent demander précisément les itinéraires de voyage des grands criminels auprès des différentes entreprises de transport aérien, ce qui est fastidieux. Des liens importants avec des criminels actifs au sein d'organisations passent souvent inaperçus. Le PNR permet aux autorités de poursuite pénale d'avoir recours à des ensembles de données compacts, les ensembles de données PNR, collectés systématiquement et enregistrés dans un système centralisé. En plus d'afficher les itinéraires de voyage, ceux-ci peuvent donner des indications sur propos les voyageurs, les voyageurs accompagnants, la fréquence des voyages et leurs destinations. Le PNR contribue considérablement à ce que les autorités de poursuite pénale obtiennent plus facilement et plus rapidement des informations importantes concernant des suspects, leurs habitudes de voyage et leurs personnes de liaison.