Rapport explicatif

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- système de recherches informatisées de personnes et d'objets (art. 15 de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur les systèmes d'information de police de la Confédération [LSIP]³⁷);

- partie nationale du Système d'information Schengen (art. 16 LSIP);

- systèmes d'information de la Police judiciaire fédérale (PJF; art. 10 et 11 LSIP);

- système informatisé de gestion et d'indexation de dossiers et de personnes de l'Office fédéral de la police (art. 18 LSIP).

Le système de recherches informatisées de personnes et d'objets (RIPOL) contient des données sur les personnes signalées comme étant recherchées, des informations sur des infractions non élucidées, sur des personnes impliquées dans une infraction, sur des titulaires de documents d'identité d'origine suspecte ainsi que d'autres renseignements servant à élucider des infractions. Il aide les autorités compétentes de la Confédération et des cantons, en particulier lorsqu'il s'agit d'arrêter des personnes et d'écarter les menaces pour la sécurité publique. La comparaison des données relatives aux passagers aériens avec celles du RIPOL contribue non seulement à la réussite des recherches, mais aussi aux progrès dans les enquêtes non élucidées sur des infractions terroristes et autres infractions pénales graves au sens du présent avant-projet. Toute personne autorisée à effectuer des comparaisons avec le RIPOL reçoit automatiquement les concordances communiquées au moyen de la banque de données Automated Search Facility (ASF) d'INTERPOL. Cette banque de données contient des informations sur des personnes, des véhicules volés ainsi que sur des documents d'identification dérobés ou perdus.

Le Système d'information Schengen (SIS) contient des signalements de personnes et d'objets (par ex. relatifs à des documents d'identité volés) recherchés au sein de l'espace Schengen. La comparaison des données relatives aux passagers aériens avec celles du SIS peut mener à l'arrestation de personnes qui doivent être recherchées au niveau international puis extradées, qui doivent comparaître devant un tribunal dans le cadre d'une procédure pénale ou qui sont signalées aux fins de surveillance discrète, car on suppose qu'elles ont commis une infraction pénale grave.

Les deux systèmes d'information ci-après, différents du RIPOL et du SIS, contiennent également des informations relatives aux enquêtes en cours de la Confédération et des cantons, raison pour laquelle ils doivent également être utilisés pour procéder à la comparaison automatique des données relatives aux passagers aériens:

Le système d'information de la PJF (JANUS) contient des informations relatives aux enquêtes de police judiciaire de la Confédération ainsi qu'aux enquêtes préliminaires et aux enquêtes de police judiciaire des cantons (art. 10 LSIP). De plus, il comprend des informations importantes concernant la coopération de la PJF avec les autorités de poursuite pénale et les polices judiciaires des cantons ainsi qu'avec les autorités étrangères engagées dans la lutte contre la criminalité organisée active au niveau international (art. 11 LSIP).