Rapport explicatif

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en place. Les coûts de projet pour cette option s'élèvent à un total d'environ 22,5 millions de francs (dont 16,82 millions de francs de dépenses avec incidences financières) pour la période 2020-2026. Conformément à l'art. 21 de la loi du 7 octobre 2005 sur les finances⁶⁹, un crédit d'engagement devrait être demandé.

L'évaluation du système de l'ONU prendra fin en mai 2022, ce qui permettra de constater si ce système peut être intégré à l'environnement informatique de la Confédération. Si l'évaluation est concluante, l'option 1 privilégiée et l'option 2 seront départagées. Dans le cas contraire, l'option 1 sera abandonnée et l'option 2 développée plus concrètement.

Le budget du projet PNR suisse pourra être présenté plus précisément dans le message.

Dans tous les cas, le développement ou l'adaptation du système commencera seulement lorsque l'entrée en vigueur de la base légale sera définitivement arrêtée.

Coûts d'exploitation du système d'information PNR et de l'UIP dès 2025

L'exploitation du système d'information PNR et de l'infrastructure de l'UIP impliquent des coûts, notamment pour le loyer des locaux, la maintenance de la structure TIC (matériel, logiciels, réseaux, etc.), le mobilier, les éventuels appareils techniques nécessaires, les amortissements et les acquisitions de remplacement.

Les coûts concrets de l'infrastructure et de l'exploitation seront calculés au cours du projet.

Coûts en personnel

Les besoins en personnel de l'UIP dépendent de la forme de l'exploitation, des données à analyser et des routes aériennes qui devraient progressivement être prises en compte. Actuellement, l'effectif devrait s'élever à 20 équivalents plein temps (EPT) puis, une fois l'UIP complètement mise en place, à 30 EPT.

5.2 Conséquences pour les cantons

De nombreux éléments constitutifs de l'infraction qui seront combattus grâce aux données PNR relèvent de la compétence des cantons en matière de poursuite pénale. En mettant le système d'information PNR à la disposition de ces derniers, la Confédération fournit les instruments nécessaires afin que les autorités cantonales de poursuite pénale accèdent plus simplement et plus rapidement aux informations qui simplifient la prévention de la grande criminalité et la lutte contre celle-ci.

Les cantons participent aux coûts de l'UIP en détachant des collaborateurs. Ils prennent l'indemnisation de ces derniers à leur charge durant leur engagement au sein de l'UIP.

Les données PNR permettent aux autorités cantonales de poursuite pénale de recevoir des informations sur des personnes recherchées au niveau national ou international qui arrivent en Suisse ou viennent de quitter le pays par voie aérienne. Ainsi, les cantons (ou en coopération avec d'autres autorités) peuvent prendre à temps les mesures