Rapport explicatif

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immédiatement. Cette manière de procéder en deux temps contribue à ce que les données relatives aux passagers aériens ne soient traitées que dans la mesure nécessaire au but visé par la présente loi et à l'exactitude des données.

La sécurité des données relatives aux passagers aériens est accrue six mois après leur enregistrement dans le système d'information PNR par la pseudonymisation (art. 14). Le message sur la révision totale de la loi fédérale sur la protection des données qualifie la pseudonymisation de mesure technique appropriée pour garantir la sécurité des données (art. 8 LPD)⁷³. Dans ledit message, le Conseil fédéral déclare en outre que la LPD "ne s''applique pas aux données qui ont été anonymisées si une ré-identification par un tiers est impossible (les données ont été anonymisées complètement et définitivement) ou ne paraît possible qu'au prix d'efforts tels qu'aucun intéressé ne s'y attèlera. Cette dernière règle vaut aussi pour les données pseudonymisées."⁷⁴