Rapport explicatif

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Graphique 1: nombre de passagers aériens qui ont quitté le territoire suisse et qui sont entrés en Suisse sur des vols de ligne et charters (source: OFAC).

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Années

Une loi sur les données relatives aux passagers aériens incluant toutes les dispositions importantes concernant le PNR permet de rendre le cadre juridique clairement reconnaissable pour les entreprises de transport aérien concernées.

Du point de vue de la protection des données aussi, il convient de saluer le fait d'avoir une loi fédérale cohérente sous la main. Pour les passagers aériens, il doit être facile d'identifier dans quels buts et à quelles conditions leurs données peuvent être traitées par l'État, et quels sont leurs droits en tant que passagers.

Utilisation des données PNR en matière de santé publique

fedpol a aussi examiné l'option d'utiliser les données relatives aux passagers aériens à des fins de protection de la santé publique. En accord avec l'Office fédéral de la santé publique, il a été décidé d'abandonner cette option. Les données relatives aux déplacements et aux séjours à des fins médicales doivent être collectées directement auprès du passager aérien concerné, le cas échéant.

Révision de la directive API

Les données API représentent une partie des données PNR et sont elles aussi traitées partout dans le monde.