Rapport explicatif

Pour estimer le nombre de sites nécessitant un assainissement en Suisse, avec des sols où des enfants en bas âge jouent régulièrement, l’OFEV a procédé à une modélisation des surfaces basée sur le système d’information géographique (SIG) et, avec des représentants de la CCE, a formulé des hypothèses sur la pollution des sols attendue. L’estimation repose sur les hypothèses suivantes.

- Sont considérés comme des enfants en bas âge les enfants ayant entre un et

trois ans. À cet âge-là, les enfants passent par la « phase orale », durant laquelle ils mettent la main dans la bouche. Par rapport aux autres tranches d’âge, les enfants âgés d’un à trois ans avalent les plus grandes quantités de poussière et de particules du sol. De plus, c’est la tranche d’âge pour laquelle on dispose de la plupart des données toxicologiques et sur laquelle repose la définition des valeurs d’assainissement.

- « Jouer régulièrement » signifie que les mêmes enfants passent du temps

plusieurs fois par semaine à jouer par terre sur la surface concernée et avalent chaque jour 0,25 g de terre. La fréquence quotidienne est plutôt élevée au regard des mois d’hiver en Suisse. Dans le même temps, le taux d’absorption calculé est plutôt bas. En effet, l’expérience montre que dans une seule phase de jeu, un enfant peut parfois avaler 2 g de terre, ce qui correspond selon les hypothèses des modèles à la charge d’une semaine entière.

- Pour délimiter les sols où des enfants jouent régulièrement, l’OFEV a croisé les

données SIG de trois sources officielles : la Statistique suisse des zones à bâtir, le Registre fédéral des bâtiments et logements ainsi que la Mensuration officielle suisse. De la superposition de ces trois ensembles de données résulte la surface de tous les jardins pour les bâtiments ayant un usage d’habitation total ou partiel. De plus, ces jardins peuvent être divisés selon les périodes de construction « avant 1920 », « de 1920 à 1960 » et « après 1960 ».

- Sur la base des rapports des dernières décennies sur les investigations du sol en

sa possession, l’OFEV a évalué les probabilités de pollution escomptées. En complément, le Centre de compétences sur les sols a analysé les données pédologiques cantonales du Système national d’information pédologique (NABODAT) et des bases de données cantonales. Même si ces données ne constituent pas d’échantillons aléatoires ou représentatifs des charges de substances polluantes présentes dans les jardins pertinents pour les enfants, les analyses indiquent que la probabilité d’une atteinte augmente avec la durée d’utilisation. En Suisse, les sols semblent présenter nettement plus souvent des teneurs critiques en polluants dans les centres que dans les zones bâties au cours des dernières décennies.

- Les rapports d’analyse mentionnent presque partout que la cause principale de

fortes atteintes aux sols dans les espaces urbanisés est leur exploitation, concrètement la fertilisation avec les cendres de charbon et de bois pendant des décennies. Les émissions provenant de la circulation routière et de sources diffuses similaires ne provoquent que dans de rares cas des atteintes d’un degré critique pour les enfants en bas âge.

- Les sols occupés avant 1960 peuvent présenter des dépassements des valeurs de

concentration du plomb, des HAP et du B(a)P proposées dans le cadre de la