Rapport explicatif

Une autre variante consistait à déléguer l’organisation de toutes les formations continues aux cantons. Elle n’a pas été retenue non plus car elle induirait des coûts bien plus importants pour les cantons, sans garantie de transparence et d’équité du système.

Une troisième variante donnait l’entière responsabilité de l’organisation des formations continues à l’OFEV. Elle n’a pas été retenue car elle ne permettait pas une flexibilité par rapport aux différents besoins cantonaux et n’utilisait pas les synergies des formations existantes, ce qui la rendait beaucoup plus onéreuse que les autres.

Le rapport de la VOBU a jugé presque équivalentes les deux dernières variantes pour la formation continue, en tenant compte de tous les critères considérés. Une nouvelle solution qui combine ces deux dernières variantes a donc été retenue : une coordination au niveau fédéral avec une offre provenant simultanément des secteurs privé (encadrée par l’OFEV) et public (formations cantonales), garantissant une palette de formations adéquates, suffisantes et à coûts modérés. Cette solution nécessite la présente adaptation de l’art. 49, al. 1^bis, LPE pour sa mise en œuvre.

Concernant les permis UE/AELE, leur échange contre un permis suisse relève du DETEC. Si on permettait l’échange des permis UE/AELE sans que les détenteurs acquièrent les connaissances sur la législation suisse sur les PPh, ce manque de connaissance conduirait à augmenter le risque lors de l’utilisation des PPh, ce qui irait à l’encontre de l’objectif du Plan d’action de PPh de réduire les risques de 50 %.

Dans les cas des permis dans les domaines spéciaux, des coûts trop élevés de formations et d’examen pourraient conduire à ce que les utilisateurs de PPh renoncent au permis et utilisent illégalement les PPh.

1.2.5 Systèmes d’information et de documentation

L’OFEV a examiné plusieurs variantes de réglementation dans la LPE des systèmes d’information et de documentation pour la réalisation des procédures, la gestion des affaires et le traitement des données par voie électronique. Il a notamment analysé s’il était nécessaire de régler séparément les systèmes d’information et de documentation pour les différents domaines environnementaux ou s’il était préférable de créer une réglementation générale couvrant tous les domaines. Comme les procédures doivent se faire par voie électronique dans plusieurs domaines, par exemple la gestion de substances, d’organismes et de déchets, et que les systèmes d’information et de documentation sont en principe identiques dans leur conception technique, le choix s’est porté sur une réglementation qui se rapporte à l’ensemble des domaines. La concrétisation des systèmes d’information et de documentation dans les différents domaines environnementaux se fera toutefois au niveau de l’ordonnance. C’est à ce niveau réglementaire qu’il faudra également préciser quels services et quelles personnes ont accès à quelles données.