Rapport explicatif

2 Procédure préliminaire, consultation comprise

2.1 Bruit

Pour élaborer la nouvelle réglementation proposée, des variantes ont été examinées avec l’aide d’un groupe d’accompagnement composé de représentants des cantons, des villes et des communes, des associations d’aménagistes et d’experts en matière de bruit :

- Fédération des architectes suisses (FSA)

- Fédération suisse des architectes paysagistes (FSAP)

- Cercle Bruit Suisse (groupement des responsables cantonaux de la protection

contre le bruit) en accord avec la Conférence des chefs des services de la protection de l’environnement (CCE)

- Commission fédérale pour la lutte contre le bruit (CFLB)

- EspaceSuisse - Association pour l’aménagement du territoire

- Fédération suisse des urbanistes (FSU)

- Conférence suisse des aménagistes cantonaux (COSAC)

- Conseil de l’organisation du territoire (COTER)

- Association des communes suisses (ACS)

- Société Suisse d’Acoustique (SGA-SSA)

- Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA)

- Union des villes suisse (UVS)

- Office fédéral du développement territorial (ARE)

- Office fédéral du logement (OFL)

- Office fédéral de l’environnement (OFEV)

Le groupe d’accompagnement a soutenu une proposition élaborée par le Cercle Bruit Suisse concernant la construction en zones bruyantes et la solution choisie s’en inspire. Les critères relevant de la législation sur le bruit pour l’octroi des permis de construire sont formulés plus clairement et décrits directement dans la LPE. La solution choisie prévoit aussi des exigences pour les abords lorsque des mesures d’aménagement (possibilités d’accroissement du degré d’utilisation et changements d’affectation) visent à accroître l’espace habitable. Ces exigences s’inscrivent dans les stratégies de la Confédération en faveur du développement de l’urbanisation vers l’intérieur du milieu bâti.

2.2 Sites contaminés

À partir de 2016, la direction de l’OFEV a annoncé, à diverses occasions, aux autorités d’exécution son intention d’introduire des délais et des forfaits pour les investigations préalables et les assainissements. Par ailleurs, une enquête menée en