Rapport explicatif

de 200 à 400 m⁷⁰. Dans la ville de Berne, un espace ouvert avec une superficie de 8 à 10 m² par habitant doit en moyenne être accessible à pied en l’espace de cinq minutes⁷¹. Pour sa part, la ville de Bâle estime le besoin moyen à 9 m² par habitant⁷². Chacune de ces valeurs tient compte de la structure des espaces ouverts dans la ville concernée, une valeur inférieure étant jugée insuffisante.

Pour contribuer à réduire la pollution sonore, les espaces ouverts doivent être perçus comme étant plus calmes que les alentours. Les études actuellement disponibles permettent de tirer cette conclusion : les effets compensatoires sont d’autant plus importants que la verdure dans l’environnement résidentiel est abondante, les espaces ouverts sont faciles d’accès et les habitants ont plaisir à y séjourner. Un tel espace est perçu comme étant plus calme et donc plus reposant.

La let. b exige que dans le cadre des plans d’affectation, des réflexions soient également menées sur la façon dont la qualité de séjour pourrait être améliorée du point de vue sonore. Cela signifie que les plans d’affectation doit s’intéresser par exemple à la façon dont les émissions provenant de sources de bruit situées à l’intérieur et à l’extérieur de la zone pourront être réduites à l’avenir ou comment il est possible d’influer sur la propagation du son dans la zone à bâtir⁷³. Les mesures possibles sont notamment le choix d’un matériau de construction adéquat pour les chemins et les zones de piétinement (sols naturels à la place de l’asphalte), l’aménagement de l’espace extérieur avec de l’eau et une végétation variée (en particulier des arbres), l’aménagement et la végétalisation des façades et la variété des offres d’utilisation. Ces réflexions et ces mesures doivent avoir un impact positif sur la qualité sonore de la zone d’habitation et contribuer ainsi à garantir une qualité de l’habitat appropriée au sens de la LAT (art. 1, al. 2, let. a^bis)⁷⁴.

Dans le sens des précédents commentaires, le Conseil fédéral concrétisera par voie d’ordonnance les exigences posées aux espaces ouverts en termes d’accessibilité, de superficie et d’aménagement et définira la nature des mesures susceptibles de contribuer à une qualité de l’habitat appropriée du point de vue sonore. Le nouvel art. 24, al. 2, n’encourage pas à concevoir des projets supplémentaires destinés spécifiquement à lutter contre le bruit, mais à mieux exploiter les synergies offertes par les planifications et les projets en cours et par les programmes promouvant les espaces ouverts dans le cadre du développement de l’urbanisation vers l’intérieur du milieu bâti. Ces synergies intéressent en particulier la stratégie du Conseil fédéral en matière de politique de santé, la Conception « Paysage suisse », la planification des espaces ouverts, la planification du réseau des chemins pour piétons, l’adaptation des villes aux changements climatiques et la promotion de la biodiversité. Le