Rapport explicatif

6.4 Conséquences sociales

6.4.1 Bruit

D’une part, les résidents et les propriétaires des biens concernés sont directement affectés par les nouvelles dispositions et, d’autre part, les nouvelles offres potentielles de logements pourraient avoir des répercussions sur la société dans son ensemble. Ainsi, la modification proposée devrait entraîner une augmentation de l’offre de logements situés à des emplacements centraux et bien desservis. Par ailleurs, on s’attend à ce que les exigences supplémentaires posées aux espaces extérieurs privés et publics (sur le bien-fonds même ou dans ses environs ou le quartier) aient un impact positif sur la qualité de vie.

Concernant les prix de l’immobilier et les loyers, deux évolutions s’opposent. Si l’extension de l’offre précisément dans les grandes agglomérations devrait permettra d’atténuer quelque peu les prix sur le marché local, les exigences supplémentaires pourraient entraîner une (légère) augmentation des coûts de planification et de construction. De manière globale, l’impact sur les prix devrait être très faible.

6.4.2 Sites contaminés

Les modifications dans le domaine des sites pollués conduiront à une investigation et à un assainissement plus rapides des sites pollués, ce qui aura un impact positif sur la santé de la population et sur l’environnement et, partant, sur la société.

Les assainissements des places de jeux et autres sites similaires contaminés profitent à la société, car ils permettent d’améliorer la qualité de vie des centres-villes et contribuent à la santé des enfants en bas âge, en évitant notamment l’altération du développement neurologique de ces derniers. Ils réduisent aussi les problèmes sociaux dus à des maladies tels que les troubles du comportement en raison de dommages au cerveau dus aux substances polluantes.

Les cartes indicatives cantonales illustrant les atteintes chimiques portées aux sols offrent une plus grande transparence et peuvent ainsi conduire à des évolutions positives en matière de protection des consommateurs. Ces cartes montrent si l’aire de jeux d’un immeuble a un risque d’être polluée ou si elle a éventuellement déjà fait l’objet d’un assainissement. Elles constituent ainsi une source d’information précieuse pour les personnes intéressées par l’achat d’un bien immobilier.

6.4.3 Taxes d’incitation

La suppression des articles relatifs aux taxes d’incitation sur le soufre n’entraîne aucune conséquence sociale, les dispositions concernées n’étant plus en vigueur depuis 2009.