Rapport explicatif

développement de l’urbanisation vers l’intérieur du milieu bâti, ce qui se répercutera positivement sur la réalisation des objectifs de développement territorial.

Par ailleurs, cet effet positif sur le développement vers l’intérieur devrait conduire à une diminution du volume de trafic (trajets plus courts, notamment dans le trafic pendulaire), ce qui se traduira indirectement par une réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’autres émissions telles que les polluants atmosphériques.

6.5.2 Sites contaminés

La gestion accélérée des sites pollués permettra, d’une part, d’identifier plus rapidement les sites contaminés problématiques et, d’autre part, de ramener les quatre biens à protéger que sont les eaux superficielles, les eaux souterraines, le sol et l’air dans une situation conforme au droit. La modification concernant le financement des installations de tirs à 300 m n’aura aucune conséquence directe sur l’environnement.

L’assainissement des jardins privés, des places de jeux et des espaces verts dont les sols sont pollués par des substances dangereuses pour l’environnement et où des enfants en bas âge jouent régulièrement présente en premier lieu des avantages sanitaires. Une contamination moins importante des sols des centres-villes par les métaux lourds et autres substances dangereuses pour l’environnement a des conséquences positives sur la fertilité de ces sols et, partant, sur l’environnement et la santé des habitants. Au regard du souhait d’un développement urbain vers l’intérieur du milieu bâti dans les villes et les communes et d’une augmentation de la production de denrées alimentaires sur place (agriculture urbaine), il est positif de disposer de sols non pollués, non seulement du point de vue de la santé des enfants, mais aussi de la société dans son ensemble.

Les adaptations proposées dans ce domaine correspondent également aux mesures de mise en œuvre de la Stratégie Sol Suisse, adoptée par le Conseil fédéral le 8 mai 2020⁷⁷. Protéger les sols contre les atteintes persistantes permettra de garantir une utilisation durable du sol et la conservation de ses fonctions (objectif 3 de la stratégie).

6.5.3 Taxes d’incitation

La suppression des articles relatifs aux taxes d’incitation sur le soufre n’entraîne aucune conséquence environnementale, les dispositions concernées n’étant plus en vigueur depuis 2009.

6.5.4 Financement des formations initiale et continue

Le succès du Plan d’action PPh dépend essentiellement des bonnes pratiques et usages des utilisateurs de PPh. Il revient aux praticiens de décider si le recours aux PPh est nécessaire ; ils ont aussi la responsabilité d’en faire le meilleur usage