Rapport explicatif

possible. La formation et le perfectionnement sont par conséquent des éléments décisifs pour parvenir à réduire les risques par rapport à l’environnement.

La modification proposée permettra à l’OFEV en tant qu’autorité de régulation des permis PPh de mettre en œuvre les deux mesures 6.3.1.1 et 6.3.1.3 du Plan d’action PPh et d’indemniser partiellement les frais de formations liées aux permis PPh. Ainsi, l’amélioration des compétences lors de l’acquisition du permis PPh et l’actualisation desdites compétences grâce à une formation continue obligatoire seront assurées et contribueront à la protection de l’environnement de manière générale.

6.5.5 Systèmes d’information et de documentation

L’art. 59^bisLPE n’a aucune conséquence environnementale.

6.5.6 Droit pénal

L’adaptation proposée du droit pénal de l’environnement vise à réduire les infractions au droit de l’environnement, ce qui devrait se traduire par une réduction des répercussions négatives de ces dernières sur l’environnement.

6.6 Autres conséquences

6.6.1 Bruit

Les nouvelles dispositions permettront de dégager des synergies étant donné qu’elles couvrent également les abords des logements, notamment les espaces extérieurs publics et l’environnement immédiat ou le quartier : les espaces verts et ouverts seront davantage promus, car ils devront être prévus en amont. Cela conduira une nouvelle fois à des synergies dans le domaine de l’adaptation aux changements climatiques, notamment dans les villes. D’autres synergies avec la politique des transports et la politique climatique seront générées grâce aux effets secondaires positifs sur le volume de trafic découlant du développement de l’urbanisation vers l’intérieur du milieu bâti.

6.6.2 Sites contaminés

Les experts dans le domaine des sites pollués et les entreprises d’assainissement devront venir à bout de la charge de travail occasionnée dans le délai initialement fixé (une à deux générations). Toutefois, ils pourront anticiper cette surcharge. En effet, l’intensification des travaux ne se produira pas de manière soudaine, car les cantons devront, dans un premier temps, organiser leurs ressources.

Cela vaut aussi pour l’investigation et l’assainissement des jardins privés, des places de jeux et des espaces verts dont les sols sont pollués par des substances dangereuses pour l’environnement et où des enfants en bas âge jouent régulièrement. Le volume de travail augmentera aussi dans ces domaines. Par ailleurs, les exploitants de