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  1. 2021/1614 avril 2021Nouvelle ordonnance sur les diagnostics in vitro et modification de l'ordonnance sur les essais cliniques des dispositifs médicauxOFSP · DFI · Terminée
  2. 2021/1431 mars 2021Modification de l’Ordonnance sur les produits chimiques (OChim)OFSP · DFI · Terminée
  3. 2021/1211 mars 2021Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2022OFEV · DETEC · Terminée
  4. 2021/1124 février 2021Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de merAFC · DFF · Terminée
  5. 2021/1017 février 2021Crédit d'engagement «Financement d'un approvisionnement en électricité sûr des émetteurs de la Confédération»AFD · DFF · Terminée
  6. 2021/917 février 2021Modification de l'ordonnance sur le registre du commerceOFJ · DFJP · Terminée
  7. 2021/817 février 2021Dispositions d'exécution relatives à l'utilisation du système d'entrée et de sortie (développements de l'acquis de Schengen)SEM · DFJP · Terminée
  8. 2021/717 février 2021Accord temporaire entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur la mobilité des fournisseurs de servicesSECO · DEFR · Terminée
  9. 2021/63 février 2021Train d'ordonnances agricoles 2021OFAG · DEFR · Terminée
  10. 2021/54 février 2021Loi fédérale sur les projets pilotes de tarification de la mobilitéOFROU · DETEC · Terminée
  11. 2021/41 février 2021Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions. Projet 3: loi fédérale portant révision du droit pénal en matière sexuelleSP · Parl. · Terminée
  12. 2021/320 janvier 2021Révision totale de la loi fédérale concernant l'allocation de subventions à l'École cantonale de langue française de BerneSEFRI · DEFR · Terminée
  13. 2021/213 janvier 2021Modifications d'ordonnances liées à la reprise des règlements (UE) 2018/1860, 2018/1861 et 2018/1862 (développements de l'acquis de Schengen) et à la modification de la LDEA visant à instaurer une statistique complète sur les retoursSEM · DFJP · Terminée