Rapport explicatif

4.1.5.7 Flexibilité / adaptabilité

La MODI doit s’adapter à l’évolution rapide des besoins. Il faut donc, d’une part, une organisation d’opérateurs orientée vers les besoins des clients (B2B). D’autre part, il faut garantir une conception technologique flexible et agile de la MODI et son développement. Dans l’ensemble, le développement continu de nouvelles bases sous l’impulsion et la participation de l’économie et de la science devrait créer une sorte de pôle d’innovation permettant de nouveaux modèles commerciaux et de nouvelles applications.

4.1.5.8 Transparence / participation

L’accès à la MODI doit être ouvert à l’ensemble de l’économie et au grand public sur une base non discriminatoire dans le cadre de son objectif. La réglementation doit être élaborée dans le cadre d’une participation au niveau approprié et avec l’implication des parties concernées et intéressées. Les informations sur les décisions, les processus, les développements et les activités doivent être fournies ouvertement et le plus tôt possible.

À cette fin, le fonctionnement de la MODI doit reposer sur une communication active et une gestion proactive des conflits. Afin de sauvegarder les intérêts des tiers, par exemple dans le domaine de la non-discrimination, un bureau de médiateur est établi si nécessaire, auquel les acteurs peuvent s’adresser. Lorsque les décisions ne peuvent être prises de manière non-discriminatoire, elles sont présentées de manière transparente.

4.1.5.9 Orientation durable

Compte tenu des conditions-cadres précédentes, l’amélioration de la disponibilité et de l’échange des données sur la mobilité et la promotion des offres de mobilité en réseau peuvent contribuer à une mobilité plus efficace sur le plan des ressources et donc à une plus forte utilisation des formes de mobilité respectueuses de l’environnement, ainsi qu’économes en énergie et en espace.

À cette fin, la MODI offre aux fournisseurs de services de mobilité et de solutions pour les clients (applications) une base transparente et neutre du point de vue du mode de transport. Les usagers de mobilité peuvent facilement organiser leur mobilité sur cette base et tenir compte des considérations de durabilité.

En revanche, un pilotage ciblé ou une hiérarchisation de la fourniture d’offres de mobilité spécifiquement plus durables via les fonctionnalités de la NADIM n’est pas envisageable, car cela compromettrait le principe important de la non-discrimination. Toutefois, il est possible que différents prestataires procèdent à cette hiérarchisation, par exemple dans les applications. Cela leur permettrait de différencier leurs offres de celle des autres prestataires de services.

4.1.6 Type d’accès aux données via la MODI

4.1.6.1 Données ouvertes / Données gouvernementales ouvertes

Les données sur la mobilité et toutes les métadonnées sont généralement mises à disposition via la MODI sous forme de données ouvertes (dans le cas de données provenant de fournisseurs de données privés) ou de données gouvernementales ouvertes (dans le cas de données fournies par les pouvoirs publics), c’est-à-dire gratuitement en principe, sous une forme lisible par machine et dans un format ouvert pour une libre utilisation ultérieure y compris une conservation. Cela vaut notamment pour les données de base de la NADIM.

Les fournisseurs de données doivent mettre les données à disposition sous la forme appropriée ou charger quelqu’un de le faire. En plus des données de base, d’autres données peuvent également être mises à disposition par la NADIM en tant que données ouvertes, à condition qu’elles soient classées comme données ouvertes par leurs fournisseurs.

4.1.6.2 Données partagées

Globalement, il est possible que d’autres données et, dans des cas justifiés, des parties des données de base (par ex. si elles nécessitent un effort supplémentaire spécifique) soient mises à disposition selon le principe des données partagées, à des conditions conformes à la loi et définies au préalable par le fournisseur de données et l’organisation exploitante, ou seulement pour certains groupes. Les données partagées sont réparties dans les catégories suivantes:

Données à accès nominatif: les fournisseurs de données rendent certaines données accessibles uniquement à des partenaires sélectionnés.

Données en accès public: les fournisseurs de données mettent leurs données à la disposition du public, mais pas à des conditions ouvertes. Par exemple, en facturant les coûts d’utilisation des données au-delà des coûts marginaux ou bien en imposant d’autres conditions.

Mutual Data Sharing (échange réciproque de données; anciennement données en libre accès conditionnel): correspond à la définition figurant actuellement dans le rapport du DETEC 2018 («Mise à disposition et échange de données pour la conduite automatisée en trafic routier») rédigé sous la direction de l’OFROU, selon laquelle les données sont en principe publiquement accessibles mais qu’une fourniture de données est exigée en contrepartie si celles-ci permettent d’atteindre un objectif commercial.

Données d’accès basées sur les attributs (attribute-based-access-data en anglais): les fournisseurs de données rendent certaines données accessibles uniquement en fonction de critères définis. Un critère pourrait être, par exemple, que l’entreprise acquérant les données ne poursuit pas de but lucratif.

4.1.6.3 Services ouverts

Les services fournis via la MODI et notamment par la NADIM (services en anglais) sont mis à disposition dans un format ouvert pour une libre utilisation ultérieure au sens de « services ouverts ».

À partir d’un certain nombre de requêtes auprès du service, il est possible de facturer des émoluments en fonction des coûts occasionnés, car des dépenses supplémentaires (par ex. des capacités de serveur supplémentaires requises) peuvent survenir pour le développement et la fourniture étendue des services. Toutefois, la limite supérieure éventuelle de requêtes gratuites devrait être conçue de manière à ce que les petits fournisseurs de prestations multimodales (par exemple, les jeunes entreprises) puissent également construire un modèle commercial basé sur ces services.