Rapport explicatif

4.1.8.2 Tâches en cours d’exploitation de la NADIM

En vue des objectifs décrits au ch. 4.1.2 et de l’orientation souhaitée pour l’utilisateur, l’exploitant de la NADIM exécute les tâches décrites aux ch. 4.1.8.2.1 à 4.1.8.2.3. La figure suivante donne un aperçu des tâches de l’exploitant de la NADIM^26:

Figure 4: Aperçu des tâches lors de l’exploitation de la NADIM

4.1.8.2.1 Standardisation

Pour garantir un échange de données normalisé dans un écosystème comptant de nombreux fournisseurs et acquéreurs de données, des spécifications sont nécessaires concernant la structure et le format des données partagées, les interfaces et les processus. Pour ce faire, le Conseil fédéral ou l’exploitant de la NADIM peuvent développer, affiner et définir des normes et des standards pour la mise à disposition et l’échange de données et de métadonnées sur la mobilité au niveau approprié, avec la participation des acteurs concernés. À cette fin, il convient de tenir compte des normes et des standards ouverts reconnus au niveau international ou national, ainsi que des meilleures pratiques, dans la mesure où cela est possible et techniquement approprié, et de suivre activement les nouveaux développements.

Dans le cadre des spécifications des normes et standards, une attention particulière est accordée à l’interopérabilité des données. En vue d’une mise en réseau optimale et d’un échange simplifié des données sur la mobilité, le Conseil fédéral ou l’exploitant, avec la participation des acteurs concernés et, le cas échéant, sur la base de règles générales, définit les exigences spécifiques aux données et métadonnées²⁷ à fournir qui favorisent l’interopérabilité.

En particulier, les exigences doivent être spécifiées pour les données à fournir et les services fournis en ce qui concerne les normes à utiliser, y compris les modèles de données, les identificateurs uniques et persistants, les interfaces, la qualité des données (par ex., disponibilité, exactitude, cohérence, exhaustivité, précision, actualité, absence de redondance, unicité), les autres spécifications de qualité, les processus de fourniture, les processus de correction, l’anonymisation, le suivi et la documentation. Les spécifications de qualité peuvent définir une qualité absolue ou un niveau de qualité d’un ensemble de données.

La mise en œuvre des règles définies en matière de données sur la mobilité et de métadonnées est une condition préalable essentielle à la réalisation des objectifs de la NADIM. Elle est contrôlée par l’exploitant ou avec le concours d’un organisme autorisé par celuici. L’exploitant définit le type et le mode de suivi, en particulier les outils et mécanismes de mesure appropriés. La responsabilité de la mise en œuvre des règles incombe aux fournisseurs de données²⁸. Si certaines règles ne sont pas respectées, l’exploitant peut prendre des mesures prédéfinies ou des sanctions spécifiques. À cette fin, l’exploitant, avec la participation des acteurs concernés, définit et met en œuvre des processus qui, en cas de non-respect des règles, garantissent que les fournisseurs de données sont informés et que les données, les services et leurs interfaces sont rapidement mis au net. Ce faisant, l’exploitant doit s’assurer que les corrections nécessaires sont apportées aux systèmes-sources des fournisseurs de données afin que les erreurs ne se reproduisent pas à l’avenir.

L’exploitant peut apporter aux fournisseurs de données un soutien technique et spécialisé concernant la correction des données. Si le fournisseur de données ne peut pas corriger une erreur dans un délai raisonnable, l’exploitant vérifiera si une correction correspondante peut être effectuée directement sur la NADIM. Il peut également appliquer d’autres mesures ou sanctions en cas de nonconformité, comme le rejet de certains ensembles de données.