Rapport explicatif

4.1.8.2.2 Échange de données

Intégration de données

Dans le cadre de l’exploitation de la MODI, et notamment de la NADIM, les données de base, à savoir les données minimales nécessaires pour un système de mobilité efficient (voir ch. 4.1.8.6) des différents fournisseurs de données (y compris les fournisseurs de mobilité, les pouvoirs publics) sont intégrées. Cette intégration comprend la réception de données via des interfaces prédéfinies selon des formats et des exigences de qualité prédéfinis. Les données sont soumises à un contrôle de plausibilité conformément à ces exigences.

En outre, d’autres données pertinentes seront intégrées dans le cadre des prescriptions du Conseil fédéral. La documentation et les instructions nécessaires aux processus de saisie et de mise à jour des données doivent être librement mises à disposition.

Soutien technique / spécialisé des fournisseurs et des acquéreurs de données

Afin d’obtenir le plus grand bénéfice possible pour les acquéreurs de données, il faut respecter certaines prescriptions techniques (par ex. modèles de données et interfaces exigés) ainsi que des prescriptions en matière de protection des données lors de la fourniture des données. C’est pourquoi l’exploitant aide et accompagne les fournisseurs de données par un soutien spécialisé/technique dans le processus de fourniture de données, par exemple avec des recommandations, des modèles ou des outils de mise en œuvre (« tools »). Cela incite davantage les acteurs privés à fournir des données, car cela réduit à la fois les coûts et le risque de problèmes pendant la mise en œuvre pour les fournisseurs de données. Conformément à l’objectif de la loi, il convient également de veiller à soutenir les prestataires plus petits et moins solides financièrement, en particulier dans les régions périphériques. En vue de l’utilisation la plus large possible des données sur la mobilité, l’exploitant peut également apporter un soutien technique et spécialisé aux acquéreurs de données afin qu’ils puissent intégrer les données et les interfaces dans leurs systèmes de clients finaux.

L’exploitant pourrait faciliter le traitement entre les fournisseurs et les acquéreurs de données en développant des modèles de contrats-cadres au niveau de la connexion technique mais aussi de la distribution. À cet égard également, il sera précisé, avec le concours des acteurs, où il existe un besoin concret de telles prestations en faveur d’un système de mobilité efficient.

Consolidation

Pour assurer l’interopérabilité, les données sur la mobilité doivent être consolidées domaine par domaine. La consolidation des données consiste à rassembler des données provenant de différentes sources dans une infrastructure de données commune, à éliminer les redondances et les inexactitudes et à harmoniser les données. Aujourd’hui déjà, il existe divers services publics et privés qui procèdent à la consolidation de données provenant de domaines spécifiques, par exemple les géodonnées. L’exploitant de la NADIM peut prendre en charge la consolidation des données d’une thématique de mobilité (par ex. le partage ou l’électromobilité).

Conservation et établissement de l’historique

Il doit être possible de conserver certains jeux de données sélectionnés et d’assurer donc leur disponibilité à long terme pour des évaluations et l’utilisation à des fins de planification et de régulation du trafic ainsi que comme base pour des projets de recherche. Le CDM peut, le cas échéant, conserver des jeux de données sélectionnés, disponibles en open data et donc en libre réutilisation, et les mettre librement à disposition en tant que jeux de données historiques. Les fournisseurs de données peuvent également conserver eux-mêmes leurs données et les rendre accessibles en tant que jeux de données historiques via la NADIM.

Outre la conservation, le CDM doit établir l’historique de l’état des systèmes de la NADIM et le mettre à disposition à des fins de retraçage des modifications apportées aux données et aux systèmes.

En ce qui concerne la conservation et l’établissement de l’historique des données sur la mobilité, il est fait référence aux travaux sur le soutien à l’autodétermination numérique et aux espaces de données fiables (voir ch. 4.1.12.2). Les fonctionnalités et les tâches de la NADIM doivent être étroitement liées à ces développements.

Inventaire

Les fournisseurs et les destinataires de données doivent être en mesure de savoir en toute transparence quels fournisseurs de données mettent leurs données à disposition et quels ensembles de données sont accessibles via la NADIM. Pour cela, l’exploitant met à disposition, entre autres sur la plate-forme d’interopérabilité, un inventaire des données et services fournis ainsi que des fournisseurs de données raccordés.

Mise à disposition de données et de services

L’exploitant fournit des données et des services de mobilité actualisés et harmonisés en vue d’une large utilisation via la NADIM, ainsi que les métadonnées correspondantes, entre autres sur la plate-forme d’interopérabilité. Lors de la mise à disposition des données et des services, il veille au respect des exigences générales (voir ch. 4.1.5), et à ce que les utilisateurs bénéficient d’un service simple et convivial, au moyen de formes de publication appropriées et de formats normalisés. Il met gratuitement à disposition la documentation et les instructions nécessaires pour obtenir les données et les services. Afin de garantir la qualité de service et la disponibilité du système requises, il peut administrer et gérer les accès des acquéreurs des données.

Exploitation et perfectionnement

Au sens d’une conception technologique souple et agile et du perfectionnement de la NADIM, l’exploitant, avec la participation des parties prenantes, définit et met en œuvre des processus transparents, en particulier dans les domaines suivants:

- Gestion des incidents

- Surveillance (monitoring)

- Sécurité informatique et cybersûreté