Rapport explicatif

6.1.1.3 Coûts d’exploitation et de développement du Réseau des transports CH

Le Réseau des transports CH se base en grande partie sur des jeux de données déjà exploités d’infrastructures de transport et de mobilité. Il génère ainsi une grande valeur ajoutée avec peu de dépenses supplémentaires. Le développement et l’agencement du Réseau des transports CH, investissements compris, suit le concept de réalisation à partir de 2023 selon le droit en vigueur sous la direction de swisstopo (voir ch.4.1.7).

D’après le ch. 4.1.7 dans le cadre de la MODI, les besoins financiers nécessaires au développement et à l’exploitation du Réseau des transports CH sont estimés entre 5 et 6 millions de francs par an, essentiellement pour des frais de personnel et matériels ainsi que, dans une moindre mesure, pour des coûts d'investissement. Cette estimation des coûts comprend notamment les données, les développements, les coûts d’infrastructure et de licence, les mesures de marketing et de communication, mais aussi le financement des tâches décentralisées (gestion des données et support technique auprès des fournisseurs de données, par ex. auprès des cantons), qui sont nécessaires à l’exploitation opérationnelle de la tâche principale ou à la maintenance d’un ensemble de données de base, ainsi que les besoins financiers pour l’exploitation centrale. Les coûts d’exploitation augmenteront probablement au fil du temps, à mesure que des tâches et des applications supplémentaires seront ajoutées.

Les coûts du Réseau des transports CH sont assumés par la Confédération. Voir aussi l’aperçu des coûts et des finances de la MODI au ch.6.1.2.2.

6.1.1.4 Coûts d’éventuels autres composants et tâches dans le cadre de la MODI

Concernant l’exploitation d’autres éléments de la MODI à déterminer par le Conseil fédéral, voir ch 4.1.4, les besoins financiers et en ressources correspondants doivent encore être clarifiés. Cela dépendrait fortement de la portée, de la complexité et du stade de développement de chaque nouveau composant de la MODI.

Il est important que la base légale, en ce qui concerne le financement également, permette de reprendre, si nécessaire, l’exploitation d’autres composants et tâches pour le compte du Conseil fédéral. Dans le cadre des délibérations budgétaires, le Parlement aurait la possibilité d’intervenir si nécessaire. Cela permettrait d’aménager la MODI en permanence et en fonction des besoins, à un coût raisonnable.

6.1.2 Conséquences sur l’état du personnel

6.1.2.1 Besoins en personnel de la NADIM

Les premières estimations basées sur l’expérience du secrétariat SKI et en tenant compte du fait que la complexité de la NADIM est susceptible d’être plus élevée que celle de SKI, la dotation en personnel de la NADIM devrait actuellement être d’environ 45 postes à temps plein. Ces postes devraient être financés par les fonds mentionnés au ch. 6.1.1.2. Ces ressources permettent notamment d’assurer la gestion de l’exploitation et des applications, la gestion de la qualité/ du support, l’architecture et la normalisation le développement de logiciels, les nouveaux raccordements/projets, la saisie/le traitement de données.

6.1.2.2 Besoins en personnel du Réseau des transports CH

Pour remplir les tâches décrites au ch. 4.1.7 et exploiter le Réseau des transports CH, on estime que l’organisation centrale d’exploitation (probablement swisstopo) aura besoin d’environ 15 postes à temps plein. Ces ressources permettent notamment d’assurer la direction de l’exploitation, l’exploitation du système, le soutien technique, la maintenance, l’administration technique, la gestion des données et l’assurance qualité. L’exploitation de la tâche de base du Réseau des transports CH nécessitera des ressources supplémentaires auprès d’autres unités organisationnelles des pouvoirs publics (au total, environ 6 postes à temps plein répartis auprès des fournisseurs de données, des cantons/villes/communes). Le financement procède conformément au ch. 6.1.1.3. L’exploitation de réseaux spécialisés spécifiques qui font référence ou s’appuient sur le Réseau des transports CH n’y figure pas et doit être financée par les acteurs compétents ou les services demandeurs. Les besoins en personnel pour l’exploitation peuvent augmenter au fil du temps, à mesure que des tâches et des applications supplémentaires sont ajoutées.

6.1.2.3 Besoins en personnel pour d’autres composants et tâches dans le cadre de la MODI

Les besoins en personnel pour les autres composants et tâches dans le cadre de la MODI dépendent fortement de sa portée et de ses structures et ne peuvent pas être estimés à l’heure actuelle. Ces besoins devront être approuvés par le Conseil fédéral en temps voulu et pourront être examinés par le Parlement dans le cadre du budget.

6.1.2.4 Besoins globaux en finances et en personnel de la MODI

D’après les estimations actuelles, les besoins globaux pour la mise en place, l’exploitation et le développement de la MODI qui sont prévus dans le projet de loi s’élèvent à environ 31 à 38 millions de francs par an (coûts d’investissements et frais de personnel et de matériel). Si le Conseil fédéral devait ajouter d’autres composants et tâches, les besoins augmenteraient en conséquence. Comme indiqué au ch.4.1.7, le Réseau des transports CH sera mis en place par la Confédération dès les années 2023 à 2025 sur la base de la LGéo.