Rapport explicatif

Le graphique ci-après présente une vue d’ensemble des besoins financiers et en personnel de la MODI pour les projets NADIM et Réseau des transports CH ainsi que pour le personnel et les finances :

PÉRIODE 2026-2035

PROJET MISE EN LIDMo Art. 1, 4, 5, 13, 35 LIDMo Art. 1, 4, 8

CONSULTATION Rapp. expl. 4.1.8/6.1.1/6.1.2 Rapp. expl. 4.1.7/6.1.1/6.1.2

PROJET MODI NADIM Réseau des transports CH

Phase établissement, exploitation, développement exploitation / développement

UNITÉ Centre des données sur la mobilité (CDM) DDPS/swisstopo

SOURCE DE FINANCEMENT Confédération Confédération

BESOIN EN PERSONEL 45 FTE 15 FTE (centralisés)

6 FTE (décentralisés)

BESOIN EN FINANCEMENT Coûts d’investissement: Coûts d’investissement:

5 - 8 millions de francs /an 0.5 millions de francs /an

(sur 10 ans)

Frais matériels: Frais matériels:

9 - 13 millions de francs /an 3 millions de francs /an

(sur 10 ans)

Frais de personnel: Frais de personnel:

11 millions de francs /an 2.7 millions de francs /an

Total des coûts du projet 25 - 32 millions de francs /an 6.2 millions de francs /an

TOTAL DES COUTS MODI 31 - 38 millions de francs /an

Figure 6: vue d'ensemble des finances et du personnel de la MODI

6.2 Conséquences pour les cantons et les communes, ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne

Le Réseau des transports CH et la NADIM contribuent à une utilisation plus efficace de la construction, de l’entretien et de l’exploitation des infrastructures ferroviaires et routières et de leurs nœuds comme interfaces des transports ainsi que des offres de mobilité des entreprises publiques et privées. Cela devrait probablement permettre de réaliser des économies et de réduire les indemnités des pouvoirs publics dans les cantons, les villes et les communes.

L’effet sera ainsi probablement plus important dans les zones et les villes les plus densément peuplées si les cantons, les villes et les communes exploitent leur marge de manœuvre avec des mesures d’accompagnement et l’harmonisent entre eux aux échelons de l’État ainsi qu’à grande échelle. Rien qu’en raison de l’augmentation de la demande, il est intéressant de proposer des offres correspondantes dans les zones à forte densité de population. En même temps, l’offre de transports publics souvent déjà bien aménagée permet de mieux utiliser les capacités existantes et d’améliorer ainsi le coefficient d’utilisation de la capacité. Cela réduit parallèlement le besoin en indemnités, soulage l’utilisation des routes et atténue le besoin en aménagements supplémentaires de l’infrastructure.

Dans les régions de montagne et périphériques, de nouvelles solutions de mobilité multimodale, telles que des offres adaptées et facilement accessibles de taxis à la demande et partagés, permettent non seulement de mieux satisfaire les besoins de mobilité de la population mais de manière plus efficace et plus rentable.

6.3 Conséquences économiques

La mobilité multimodale et l’utilisation optimale des données sur la mobilité sont un sujet relativement nouveau, étroitement lié à l’évolution technologique dans le monde des télécommunications. Cependant, les études sur les conséquences de la mobilité multimodale supposent généralement des effets macroéconomiques positifs, bien que les études ex post soient encore rares et que les études prospectives souffrent logiquement d’incertitudes. En 2019/2020, l’OFT a commandé une analyse du potentiel pour exposer les conséquences de la mobilité multimodale à l’horizon 2030 sur la base d’infrastructures de données nationales³¹. Celle-ci s’est focalisée sur les conséquences de la mobilité multimodale en termes de transport et de macroéconomie. Les experts ont estimé l’impact des cas d’application ayant des conséquences quantifiables pertinentes. Une étude approfondie (concernant les impacts sur l’environnement notamment) différencie davantage les résultats (voir ch. 6.5)³². Ces études reposent sur l’hypothèse que les travaux de la Confédération axés sur la MODI simplifieront considérablement le développement de solutions de mobilité multimodales et que les cantons et les villes ainsi que les autres acteurs intéressés prendront les mesures d’accompagnement correspondantes. Les experts interrogés supposent tous des effets positifs.