Rapport explicatif

4.3.35 Loi du 21 mars 1969 sur l’imposition du tabac467

Art. 35, al, 2

Le renvoi à l’AP-DPA est adapté.

Art. 40

L’art. 40 est abrogé en raison des modifications apportées à l’art. 7 AP-DPA (v. le commentaire relatif à l’art. 7 AP-DPA).

4.3.36 Loi du 6 octobre 2006 sur l’imposition de la bière468

Art. 35, al. 4

Le renvoi à l’AP-DPA est adapté.

Art. 39

L’art. 39 est abrogé en raison des modifications apportées à l’art. 7 AP-DPA (v. le commentaire relatif à l’art. 7 AP-DPA).

4.3.37 Loi du 21 juin 1996 sur l’imposition des véhicules automobiles469

Art. 36, al. 1, 2^èmephr.

Le renvoi à l’AP-DPA est adapté.

Art. 40, titre et al. 1

Les renvois à l’AP-DPA sont adaptés.

4.3.38 Loi du 21 juin 1996 sur l’imposition des huiles minérales470

Art. 38, al. 1, 2^èmephr.

Le renvoi à l’AP-DPA est adapté.

Art. 42, titre et al. 1

Les renvois à l’AP-DPA sont adaptés.

4.3.39 Loi du 23 décembre 2011 sur le CO 471 2

Art. 45, titre et al. 1

Les renvois à l’AP-DPA sont adaptés.