Rapport explicatif

Révision de l’ordonnance sur la protection des eaux 2023 Rapport explicatif Consultation

Pour évaluer si des dépassements des valeurs limites sont observés de manière étendue et répétée au sens de l’art. 9, al. 3, LEaux, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) recourt aux données relevées par les réseaux de l’Observation nationale des eaux souterraines NAQUA et de l’Observation nationale de la qualité des eaux de surface NAWA, qui sont gérés conjointement par l’OFEV et les services spécialisés cantonaux. La sélection des stations de mesure à prendre en considération ainsi que la définition de la stratégie à adopter pour les relevés, du spectre des pesticides à rechercher et des techniques d’analyse à appliquer se font également de concert avec les services cantonaux compétents, d’après l’état actuel des connaissances scientifiques.

Le réseau NAQUA comprend environ 550 stations de mesure qui fournissent des données significatives sur la qualité des eaux souterraines suisses et effectuent des analyses deux fois par an en moyenne pour détecter la présence de certains pesticides et de leurs métabolites. Ce réseau d’observation représente la majeure partie des eaux suisses qui servent de sources d’eau potable. Outre les captages d’eaux souterraines dans des régions très sollicitées, il englobe aussi beaucoup de captages situés dans des bassins d’alimentation dans lesquels aucun pesticide, ou presque, n’est utilisé. Au total, 480 captages d’eaux souterraines NAQUA servent de sources d’eau potable. Si plus de 5 % de ces 480 captages (soit plus de 24 captages) affichaient un dépassement des valeurs limites, on estime que, dans toute la Suisse, plusieurs centaines de captages utilisés pour alimenter les réseaux d’eau potable publics pourraient être touchés.

Le réseau d’observation NAWA analyse, quant à lui, la présence de pesticides dans 38 cours d’eau. Il a été mis sur pied pour fournir un aperçu représentatif de la pollution des cours d’eau dans les régions suisses soumises à une exploitation intensive. Ses stations de mesure reflètent la réalité de quelque 22 000 kilomètres de cours d’eau, soit environ un tiers du réseau hydrographique de la Suisse. Si cinq cours d’eau sont concernés par un dépassement de la valeur limite, critère minimal pour parler d’un dépassement étendu, l’atteinte peut toucher plusieurs milliers de kilomètres de cours d’eau.

S’agissant des eaux superficielles, l’OEaux fixe pour 19 pesticides des valeurs limites justifiées du point de vue écotoxicologique. L’application du critère concernant l’étendue des dépassements des valeurs limites aux données relevées par les réseaux NAQUA et NAWA en 2019 débouche sur les résultats suivants.

• Dans les eaux servant de sources d’eau potable, des métabolites de trois pesticides dépassaient le seuil de 0,1 μg/l de manière étendue. Depuis, le chloridazone n’est plus autorisé, tandis que les produits qui contiennent du chlorothalonil ne peuvent plus être utilisés depuis début 2020. Seul le S-métolachlore, un herbicide autorisé en tant que produit phytosanitaire, reste d’actualité.

• Dans les eaux de surface, six autres pesticides dépassaient de manière étendue les valeurs limites justifiées du point de vue écotoxicologique. Trois d’entre eux ne sont plus autorisés (le chlorpyrifos, le diazinon et le thiaclopride). Les pesticides restants, la cyperméthrine, le métazachlore et le nicosulfuron, sont toujours autorisés (le nicosulfuron et le métazachlore sont autorisés uniquement en tant que produits phytosanitaires).

Les données disponibles à ce jour ne permettent pas encore de savoir si les dépassements étendus susmentionnés des valeurs limites dans les eaux superficielles sont également constatés de manière répétée. C’est uniquement pour les captages des eaux souterraines servant à l’approvisionnement en eau potable que les données à long terme issues de la surveillance des eaux souterraines permettent de détecter des dépassements répétés (pour un métabolite du S-métolachlore et pour des métabolites du chloridazone et du chlorothalonil).

Comme annoncé en 2020 lors de la première définition de valeurs limites justifiées du point de vue écotoxicologique pour les eaux superficielles, de telles valeurs limites seront périodiquement fixées pour d’autres pesticides. De nouveaux dépassements étendus seront