Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’environnement OFEV

16 décembre 2022

Révision 2023 de l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation (du 13 avril au 10 août 2022)

No de référence : Q324-0774

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