Rapport explicatif

enfants est plus élevée en Suisse que dans tout autre pays. Ce n’est qu’à partir de l’entrée à l’école enfantine ou du cycle élémentaire que les enfants ont accès gratuitement à la formation, l’accueil et l’éducation de la petite enfance.

Du point de vue de la CSEC-N, il est nécessaire d’agir dans quatre domaines en Suisse pour ce qui est de l’accueil extra-familial des enfants :

− Frais élevés supportés par les parents pour l’accueil des enfants en structures institutionnelles

− Lacunes en matière d’offres d’accueil extra-familial

− Absence d’adaptation aux besoins des parents de l’offre d’accueil extra-familial des enfants

− Qualité insuffisante dans les structures d’accueil institutionnelles pour enfants

Frais élevés supportés par les parents pour l’accueil des enfants en structures institutionnelles

En Suisse, les frais à la charge des parents pour l’accueil des enfants en structures institutionnelles varient considérablement en fonction de l’offre, de la commune et du canton. Différentes causes sont à l’origine de ces écarts. Les prestataires sont généralement libres de fixer les prix, de sorte que les tarifs minimaux et maximaux sont très fluctuants¹⁷. Là où les cantons cofinancent l’offre d’accueil extra-familial des enfants aux côtés des communes, les tarifs parentaux sont en principe moins élevés. Par ailleurs, le large éventail des déductions fiscales octroyées par les cantons pour les frais de garde des enfants par des tiers est à l’origine de grandes disparités. Enfin, les employeurs participent aussi au financement de l’offre d’accueil extra-familial des enfants dans quelques cantons (TI, GE, NE, FR, VD)¹⁸.

Malgré ces différences, les frais de garde des enfants supportés par les parents en Suisse sont en moyenne nettement plus importants que dans les pays limitrophes. La charge financière des parents d’enfants en bas âge est deux à trois fois plus élevée en Suisse que dans les pays voisins, notamment parce que la participation des pouvoirs publics est sensiblement réduite en comparaison avec l’étranger¹⁹. En moyenne, les coûts complets d’une place dans une structure d’accueil de jour s’établissaient à 110 francs par enfant et par jour en 2016 en Suisse alémanique, mais dépendent fortement des caractéristiques régionales (salaires, loyers et autres frais) et se révèlent