Rapport explicatif

Consultation 2022/34: 21.403 n Iv. pa. CSEC-N. Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles · 66 pages

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par conséquent très variables20. Ces coûts ne sont ainsi pas plus élevés qu’à l’étranger21.

Différentes études montrent que les frais de garde conséquents à la charge des parents constituent l’un des principaux freins à la conciliation entre vie familiale et professionnelle, et sont même à l’origine d’effets négatifs sur l’activité dans beaucoup de familles22. Selon une récente étude, on peut supposer qu’ils exercent un effet dissuasif pour quelque 11 % de parents23. Une enquête menée en 2017 auprès de parents révèle que, malgré un besoin de garde, une part significative d’entre eux – 43 % dans le domaine préscolaire et 25 % au niveau parascolaire – renonce aux prestations d’accueil extra-familial, les jugeant trop onéreuses24.

Bien que nombre d’études montrent que les enfants issus de milieux socialement défavorisés sont ceux qui profitent le plus d’une offre d’accueil institutionnelle et que cette prise en charge se répercute de manière positive sur leurs chances de formation, ils y ont relativement peu recours, les coûts élevés à la charge des parents représentant ici le principal obstacle. D’après une enquête, les familles socialement défavorisées sont souvent prises dans un cercle vicieux : elles ne trouvent pas de place d’accueil à un prix abordable. Il est donc impossible, pour les mères en particulier, d’améliorer leurs qualifications, de suivre une formation continue ou d’exercer un emploi régulier. Elles n’ont ainsi aucune chance de s’assurer un revenu stable qui leur permettrait de payer une place de garde25. Dans les ménages monoparentaux surtout, le parent s’occupant seul de ses enfants (généralement la mère) ne peut fréquemment exercer qu’une activité professionnelle à temps partiel. C’est l’une des raisons pour lesquelles les personnes vivant dans de tels ménages sont particulièrement souvent tributaires de l’aide sociale26.

20 kibesuisse (2020) : Positionspapier zur Finanzierung pädagogischer Qualität in Kindertagesstätten, Zurich, kibesuisse, p. 5 ; cf. également Credit Suisse (Mai 2021) : Les coûts d’une place de crèche en Suisse. Frais de garde des enfants en comparaison ré- gionale, p. 4. Consultable sur : https://www.credit-suisse.com/about-us-news/fr/articles/media-releases/childcare-generally-cheapest-in-geneva-and-neuchatel- 202105.tag*article-topic--media-release---research.html.

21 Conseil fédéral (2015) : p. 8.

22 Stern, Susanne et al. (2018) : Garde des enfants et activité professionnelle : ce que les parents souhaitent, Zurich : INFRAS, p. 60. Version abrégée consultable sur : https://www.infras.ch/media/filer_public/d6/7a/d67aee15-401d-4a7b-9e76- 3302a6e60393/jf_2018_whitepaper_sur_la_compatibilite_entre_travail_et_vie_de_famille.pdf.

23 Credit Suisse (2021) : p. 3

24 Bieri, Oliver / Ramsden, Alma / Felfe, Christina (2017) : Evaluation Anstossfinanzierung. Entspricht das bestehende Angebot an familienergänzender Kinderbetreuung der Nachfrage? (Évaluation du programme d’incitation. L’offre en matière d’accueil extra-familial des enfants satisfait-elle la demande des parents ? En allemand, avec résumé en français), rapport de recherche 14/17, Lucerne et Saint-Gall : Interface et Institut suisse de recherche économique empirique (SEW), p. 83. Consultable sur : https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/finanzhilfen/kinderbetreuung/publikationen/evaluationen.html.

25 Stern, Susanne et al. 2018 : p. 8.

26 Office fédéral de la statistique (2021) : Les familles en Suisse. Rapport statistique 2021, Neuchâtel : Office fédéral de la statistique, p. 51. Consultable sur : https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/17084547/master.