Rapport explicatif

pratique, pendant la période des vacances scolaires, les parents doivent souvent jongler avec différents modes de garde pour pouvoir continuer à travailler. La fréquentation de structures d’accueil parascolaire, de camps de vacances ou autres activités proposées pendant ces vacances représente un coût non négligeable dans le budget familial. Dans le cadre d’une enquête auprès des parents réalisée en 2017, plus d’un tiers des participants (38,8 %) déplorait le manque de possibilités d’accueil pendant les vacances scolaires³⁶.

Depuis 2018, la Confédération encourage certes des projets visant une meilleure adaptation aux besoins des offres d’accueil, initiés par des cantons, des communes ainsi que des personnes morales et physiques, mais n’en subventionne les coûts qu’à hauteur de 50 % durant trois ans. Il est apparu que les cantons et communes ne font que peu usage de cette possibilité.

Absence d’offre appropriée pour les enfants d’âge préscolaire en situation de handicap

On estime qu’il y a en Suisse 9000 enfants d’âge préscolaire en situation de handicap. Il y a tout lieu de supposer que 3000 d’entre eux revendiqueraient une place d’accueil extra-familial si de telles places étaient disponibles à un prix abordable. Sur ce nombre, 2250 enfants porteurs de handicaps légers pourraient être intégrés moyennant une charge supplémentaire modérée en terme de temps. Pour les autres 750 enfants avec des handicaps lourds, l’effort supplémentaire serait plus conséquent³⁷.

De l’avis de la CSEC-N, l’offre actuelle d’accueil extra-familial à l’intention des enfants en situation de handicap n’est cependant pas suffisante. Les parents de ces enfants sont bien souvent livrés à eux-mêmes et dépendent du bon vouloir des structures d’accueil qui accepteront de prendre en charge leur enfant malgré des ressources lacunaires. Dans la majorité des cantons, les enfants avec handicaps lourds n’ont pas la possibilité d’être accueillis dans une telle structure³⁸.

La prise en charge d’enfants en situation de handicap nécessite des besoins en personnel accrus. Des ressources temporelles supplémentaires sont requises pour l’encadrement, les soins ainsi que la coordination avec les parents, les thérapeutes et les autorités. Le besoin de prise en charge dépend du degré de gravité du handicap³⁹. Les frais de personnel se révèlent en conséquence plus élevés. Ce à quoi s’ajoutent les coûts liés à la formation continue, aux salaires du personnel d’encadrement plus qualifié,