Rapport explicatif

Lacunes en matière d’offres d’accueil extra-familial

À l’heure actuelle, il existe près de 3200 institutions dotées chacune d’environ 31,4 places d’accueil, c’est-à-dire que l’offre recouvre quelque 100 000 places pour les enfants d’âge préscolaire. En partant du principe qu’un enfant occupe généralement une demi-place d’accueil, ces institutions peuvent prendre en charge jusqu’à 200 000 enfants. Près de la moitié des institutions se situent cependant dans les cantons de ZH (env. 700) et VD (755) où se trouvent les grandes agglomérations de Zurich et Lausanne²⁷.

L’accord intercantonal sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire du 14 juin 2007 (concordat HarmoS) oblige les cantons à proposer des offres d’écoles à horaire continu. Son article 11 précise qu’une offre appropriée de prise en charge des élèves est proposée en dehors du temps d’enseignement (structures de jour) et que la formule des horaires blocs doit être privilégiée dans l’organisation de l’enseignement. De l’avis de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP), le concordat HarmoS ne contient pas de prescriptions explicites et ne propose pas non plus de modèle valable pour toute la Suisse. Les quinze cantons adhérents s’engagent néanmoins à mettre à disposition des structures de jour adaptées aux besoins sur place. Différentes offres répondant aux besoins locaux doivent être possibles. Certains cantons non adhérents au concordat ont édicté leurs propres conditions-cadres concernant les offres d’accueil parascolaire²⁸.

Les formes d’organisation de l’accueil extra-familial pour enfants revêtent une très grande diversité en Suisse, ce qui se reflète également dans la terminologie²⁹. En 2015, les villes-centres proposaient pratiquement la moitié des places d’accueil parascolaire, suivies par les communes d’agglomération qui totalisaient 44 %. Avec seulement 8 %, les communes rurales affichaient l’offre la plus faible³⁰. À l’échelle nationale, l’accueil à midi est la prestation la plus fréquemment utilisée. Plus les enfants sont jeunes, plus le nombre de modules d’accueil mis à profit par les parents est important. De nombreux parents – et surtout les mères – souhaiteraient travailler davantage et apprécieraient par conséquent un élargissement des offres d’accueil parascolaire. Une récente enquête menée par le canton de Neuchâtel auprès des parents a montré que, lorsque leur enfant commence l’école, ceux-ci réduisent involontairement plus fréquemment leur taux d’occupation qu’à sa naissance³¹.