Rapport explicatif

En Suisse, plus d’un tiers des enfants de moins de 3 ans sont pris en charge dans des structures institutionnelles d’accueil, ce qui, en comparaison internationale, correspond à la moyenne européenne (35 %). La durée d’accueil est toutefois nettement moins importante que dans l’Union européenne (UE). La part des enfants de moins de 3 ans qui sont gardés 30 heures ou plus par semaine dans des structures institutionnelles s’établit à 6 % en Suisse, contre 19 % en moyenne dans l’UE³². La fréquence du placement joue un rôle majeur lors de l’évaluation des répercussions de l’accueil extra-familial sur les enfants : les recherches ont surtout relevé des effets positifs lorsque les enfants passent deux à trois jours par semaine dans de telles structures. Les analyses d’études longitudinales ont démontré qu’il existe un lien essentiellement positif entre la fréquentation d’une structure d’accueil de jour, les prestations scolaires et l’évolution du développement des enfants. L’encouragement linguistique précoce se révèle très important pour le développement cognitif et linguistique des petits enfants³³.

Malgré la participation de longue date de la Confédération à la création de places d’accueil, la CSEC-N estime que des lacunes subsistent au niveau de l’offre. Cellesci sont particulièrement marquées dans les agglomérations et les zones rurales. Les évaluations du programme d’impulsion de la Confédération montrent que l’offre de places d’accueil extra-familial ne suffit toujours pas à répondre à la demande. Quelque 20 % des enfants d’âge préscolaire et 18 % des enfants en âge scolaire ne peuvent pas être gardés autant que les parents en auraient besoin³⁴. Les mères sont particulièrement touchées par le sous-emploi : engagées à temps partiel, elles aimeraient travailler davantage et seraient disponibles pour exercer à un taux d’occupation supérieur. La part dans le total des actifs des mères en sous-emploi atteint 14 % pour celles qui ont un partenaire (pères avec partenaire : 1,9 %) et 17 % pour celles qui sont seules. Ces chiffres s’expliquent probablement par des difficultés d’organisation ou un manque de temps pour la recherche d’un emploi³⁵.

Absence d’adaptation aux besoins des parents de l’offre d’accueil extra-familial des enfants

Du point de vue de la CSEC-N, les offres institutionnelles existantes d’accueil des enfants ne couvrent toujours pas suffisamment les besoins des parents exerçant une activité lucrative. En particulier, les parents qui travaillent en soirée ou le week-end (santé, vente, police, hôtellerie, restauration, etc.) ou qui ont des horaires de travail irréguliers (par ex. travail sur appel, d’équipe ou du week-end) ne trouvent fréquemment pas d’offre appropriée.

Avec l’entrée à l’école, les parents doivent faire face à de nouveaux défis : les horaires scolaires ne couvrent pas une journée normale de travail et les vacances scolaires sont notablement plus longues que les vacances auxquelles ont droit les salariés. Dans la