Rapport explicatif

Suisse. Le rapport du Conseil fédéral en réponse à ce postulat⁵⁵ synthétise les connaissances actuelles concernant l’offre et la demande ainsi que la qualité et le financement des offres dans le domaine de la politique de la petite enfance, et présente le besoin d’intervention relevé par différents acteurs en Suisse.

Lacunes en matière d’offres et organisation hétérogène des offres

Les informations disponibles sur l’offre et la demande dans le domaine de la petite enfance ne permettent pas de formuler d’appréciation générale concernant la situation en Suisse. Une analyse à l’échelle nationale mandatée par l’Association des Communes Suisses⁵⁶ révèle cependant une offre lacunaire ou insuffisante – dont la diversité et la qualité sont en outre très variables – dans les petites et moyennes communes. Un besoin d’intervention est identifié en ce qui concerne la formation professionnelle des spécialistes actifs dans les domaines de travail relevant de la politique de la petite enfance et les normes de qualité. L’état des lieux réalisé révèle d’importantes différences régionales dans le financement des offres destinées à la petite enfance au sein des petites et moyennes communes helvétiques. En Suisse alémanique et romande, seule une partie des offres est généralement cofinancée par les pouvoirs publics, tandis que le modèle du financement intégral par les communes est largement répandu en Suisse italienne. Des analyses de la situation pour les grandes communes et villes font défaut.

Coopération insuffisante entre les acteurs et manque d’harmonisation des offres

Pour proposer une offre intégrée, qui réponde aux besoins, il est nécessaire que les divers acteurs harmonisent leurs mesures et se coordonnent, et qu’ils collaborent et travaillent en réseau avec les structures ordinaires de l’action sociale, de l’instruction publique, de la formation, de l’intégration et de la santé. Au plan organisationnel, les responsabilités en matière de politique de la petite enfance sont fréquemment réparties entre différentes unités administratives aux trois niveaux de l’État. Dans ce cadre, la collaboration et la coordination se sont considérablement améliorées ces dernières années. À l’échelle tant communale que cantonale, davantage de concepts ou de stratégies globales ont ainsi été développés et de nouvelles structures d’échange créées. Au regard du caractère transversal de la politique de la petite enfance, la collaboration et