Rapport explicatif

exemple une place d’accueil en crèche coûte plus chère qu’une place d’accueil dans une région rurale. Pour assurer une certaine équité entre tous les parents en Suisse, le mode de calcul de la contribution de la Confédération doit tenir compte de ces différences de coûts. Une différenciation au niveau des coûts moyens pourra être faite en fonction des cantons ou selon des régions plus vastes à déterminer. Il appartiendra au Conseil fédéral de fixer ces coûts moyens tenant compte des conditions locales particulières.

Les coûts moyens d'une place d'accueil extrafamilial peuvent varier non seulement en fonction de particularités locales mais également en fonction du type de garde institutionnelle. Ainsi, le coût de la prise en charge d’un enfant dans une crèche est généralement plus élevé que celui d’une offre d’accueil parascolaire La Confédération recensera régulièrement les coûts moyens d’une place d’accueil pour enfants pour les différents types de garde institutionnelle.

Le Conseil fédéral fixera les coûts dans l’ordonnance. Dans ce cadre, il pourra faire une distinction entre les différents types d’accueil, à savoir l’accueil collectif de jour, l’accueil parascolaire ou l’accueil familial de jour.

Al. 3

Le montant de la contribution est calculé en fonction du recours effectif à l’accueil extra-familial pour enfants. Plus ce recours est élevé, plus les coûts à la charge des parents sont importants. Ainsi, les parents qui travaillent à temps partiel et qui utilisent l’offre d’accueil extra-familial pour leur enfant à raison de deux jours par semaine par exemple recevront une contribution d’un montant moins élevé que les parents qui travaillent tous deux à plein temps et confient leur enfant cinq jours par semaine à la crèche.

Les parents ne pourront dès lors bénéficier d’une contribution que pour les périodes où ils confient effectivement leur enfant à une garde institutionnelle et qui leur sont facturées comme telles.

Al. 4

L’accueil d’un enfant en situation de handicap engendre des coûts supplémentaires, car son encadrement exige davantage de ressources notamment en matière de personnel. Ces coûts supplémentaires sont souvent reportés sur les parents.

Il apparaît dès lors opportun de prévoir une contribution plus élevée pour les parents d’un enfant en situation de handicap dès lors que ces derniers doivent effectivement supporter des frais plus élevés. Le Conseil fédéral fixera les modalités du calcul de la contribution de la Confédération pour ces situations particulières.