Rapport explicatif

Peu d’études ont cependant été en mesure de formaliser et de quantifier les conséquences de ces mesures pour l’ensemble de l’économie. La dernière en date, et aussi la plus complète, est l’étude BAK 2020. Elle donne une appréciation de la relation entre les coûts et les bénéfices d’un paquet de mesures qui seraient prises dans le domaine de la politique de la petite enfance. L’étude simule les effets de ces mesures (plusieurs paquets d’investissements supplémentaires s’étalant entre environ 800 millions de francs par année et 1,5 milliard de francs) sur la base d’hypothèses tirées d’études empiriques précédentes et appliquées au fonctionnement de l’économie suisse. On peut transposer la plupart des effets mis en évidence par BAK 2020 aux mesures prévues dans la nouvelle loi, tout en tenant compte, au niveau de l’effet final, des différences entre les montants investis selon les scénarios de l’étude BAK et ceux qui seront engendrés par les mesures de la présente loi. Les développements qui suivent se basent très largement sur l’étude BAK.

Effets sur l’activité lucrative des parents

Les mesures proposées dans le domaine de l’accueil extra-familial vont libérer des forces de travail en déchargeant les parents de certaines tâches éducatives et d’encadrement. L’augmentation du nombre de places d’accueil extra-familial, la baisse des coûts à charge des parents et une meilleure adéquation entre les horaires d’ouverture des structures d’accueil et les besoins des parents permettront à plus de parents qui le souhaitent de s’insérer sur le marché du travail, ou d’augmenter leur taux d’occupation⁸¹.

Pour chaque poste d’accueil supplémentaire créé, le volume de travail chez les parents devrait augmenter de 46 %. Au vu de la situation prédominante, il est probable que ce sont surtout les femmes qui participeront davantage au marché du travail⁸². Autrement dit, en guise d’exemple, la création de 21 000 places d’accueil entraînerait à terme une hausse de l’emploi équivalant à presque 10 000 emplois à plein temps, soit 0,2 % de l’emploi en Suisse⁸³. Les revenus du travail augmenteront. À partir de la hausse de l’emploi et des revenus supplémentaires qui en découlent s’enchaînent immédiatement de nombreux effets positifs pour l’économie nationale : hausse des possibilités de consommation, d’épargne et d’investissements et progression des recettes fiscales. Celles-ci seront tirées des impôts directs sur les revenus du travail et les bénéfices et de la TVA grevant la consommation de biens et de services.

La possibilité d’exercer une activité lucrative profitera notamment aux familles monoparentales, qui sont particulièrement concernées par le risque de pauvreté et surreprésentées parmi les bénéficiaires de l’aide sociale. Les revenus du travail supplémentaires découlant de la hausse de l’emploi permettront de réduire la pauvreté des familles et les dépenses de l’aide sociale. Ils feront augmenter les cotisations aux assurances sociales et les droits aux prestations sociales qui en découlent. Les finances de la Confédération, des cantons, des communes et des assurances sociales profiteront de cette évolution.