Rapport explicatif

Contrairement à l’UE-28, les taux d’occupation des femmes sont faibles en Suisse. Après conversion en équivalents plein temps, la participation au marché du travail des femmes de 15 à 64 ans ne s’établit qu’à 60 %. La garde des enfants et la prise en charge de proches, tâches toujours beaucoup plus fréquemment assumées par les femmes, figurent parmi les raisons évoquées pour justifier les bas taux d’occupation⁹⁷. La présence d’enfants dans le ménage influe largement sur la répartition des rôles entre les parents. 78 % des mères de 25 à 54 ans exerçant une activité lucrative et dont les enfants ont moins de 25 ans travaillent à temps partiel, contre 40 % des femmes sans enfant habitant avec un partenaire et 31 % de celles vivant seules. Le temps partiel concerne nettement plus rarement les hommes : la part des pères avec enfants de moins de 25 ans se trouvant dans cette situation s’inscrit à 12 %.

La sortie de la vie active, l’interruption de l’activité lucrative ou la poursuite de celleci à un taux d’occupation réduit après la naissance d’un enfant entraînent une dépendance financière des mères vis-à-vis de leur époux ou partenaire, ce qui peut être à l’origine de difficultés financières en cas de séparation ou de divorce⁹⁸.

Jusqu’à présent, la répartition des rôles entre les pères exerçant à temps plein et les mères ne travaillant pas ou qu’à un taux réduit, qui assument la principale responsabilité de la garde des enfants et du ménage, conduit à des différences en termes de droit à la rente dans la prévoyance professionnelle. Les prestations d’autres assurances sociales, qui créent un droit essentiellement par l’exercice d’une activité lucrative, sont en conséquence aussi moins importantes pour les mères. Ce partage des rôles a par ailleurs des effets négatifs sur leurs possibilités de gain et leurs perspectives de carrière.

Comme différentes mesures sont requises en vue d’améliorer la conciliation entre vie familiale et activité professionnelle ou formation (cf. ch. 4.1), l’avant-projet de loi ne peut pas éliminer l’intégralité des obstacles dans ce domaine. En permettant aux parents qui confient leurs enfants à des structures d’accueil extra-familial (ou souhaitent le faire) de disposer d’une offre adaptée à leurs besoins et en les déchargeant financièrement, il contribue cependant à une meilleure conciliation entre vie familiale et activité professionnelle ou formation. Les parents peuvent ainsi aménager leur vie familiale et professionnelle d’une manière répondant à leurs besoins. Une offre complète, de qualité et à prix abordable d’accueil extra-familial de leurs enfants d’âge préscolaire et scolaire, durant la scolarisation et pendant les vacances, leur facilite l’organisation du quotidien. Les parents peuvent mieux planifier tant leur vie de famille que leurs carrières professionnelles respectives à moyen et long terme.

Les mesures prévues favorisent l’insertion des mères sur le marché du travail et leur maintien sur ce même marché à un taux d’occupation plus élevé, contribuant ainsi à l’égalité entre la femme et l’homme.