Rapport explicatif

2020⁸⁹, la participation des enfants aux offres dans le domaine de la petite enfance permettrait d’élargir leurs compétences et capacités d’un niveau équivalent à une demi-année de scolarité supplémentaire. Les effets positifs de ce capital humain supplémentaire interviendront lorsqu’ils entreront sur le marché du travail. On peut s’attendre à un salaire attendu moyen d’environ 4 % plus élevé, ce qui représenterait, dans un cas standardisé, une augmentation potentielle des revenus de travail tout au long de la vie de 160 000 francs⁹⁰.

À ces effets positifs en termes de hausse de la productivité, de la croissance économique et de la compétitivité internationale sur le long terme s’ajoutent encore des économies possibles plus rapidement, au stade de l’enfance et de l’adolescence. Du fait de changements de comportement individuels associés à la formation, à l’accueil et à l’éducation de la petite enfance, la prévalence de différentes maladies change, tout comme la probabilité d’un comportement déviant et socialement indésirable. Cela réduit les coûts dus à la maladie ou aux affaires traitées par les tribunaux⁹¹.

Effets des investissements supplémentaires sur les finances publiques

Selon les données scientifiques disponibles, les dépenses pour les offres dans le domaine de la petite enfance ont un « retour sur investissement » positif et se justifient entièrement sous l’angle de la politique des finances publiques.

Ce rendement pourrait cependant diminuer, voire s’estomper entièrement, si l’offre devenait supérieure à la demande. Cela n’est cependant pas le cas en Suisse⁹². Un autre élément à prendre en considération porte sur les « coûts d’opportunité » de ces dépenses. Les ressources publiques attribuées à la politique d’encouragement de la petite enfance ne sont plus disponibles à d’autres fins. Une pesée d’intérêt doit toujours avoir lieu dans les décisions d’investissement. Dans la situation actuelle, le financement des mesures de la nouvelle loi ne s’accompagnerait pas d’effets d’éviction au détriment d’investissements davantage prioritaires pour le développement de l’économie suisse.

Sur le plan de la répartition de la charge de financement entre la Confédération et les cantons et communes, il faut prendre en considération la question des « effets d’aubaine » liés aux aides financières de la Confédération : il est probable qu’une partie des investissements des cantons et des communes dans le domaine de l’encouragement de la petite enfance auraient eu lieu même sans les aides financières de la Confédération⁹³. Cela n’a cependant pas d’impact sur les effets économiques attendus des mesures proposées.