Rapport explicatif

Effets pour les entreprises

Il est tout à l’avantage des entreprises que les femmes, après une naissance ou le début de la scolarité de leur enfant, reprennent leur emploi et ne réduisent pas, ou moins fortement, leur taux d’activité professionnelle. Les investissements des entreprises dans la formation du personnel seront plus rentables et le savoir-faire accumulé dans l’entreprise sera préservé et développé s’il n’est pas nécessaire de remettre le poste au concours. L’absence d’offre d’accueil extra-familial pourrait aussi inciter davantage les pères à réduire leur taux d’activité à l’avenir. Pour les entreprises suisses, le bilan coût-utilité de mesures favorables à la famille devrait donc être nettement positif⁹⁴.

Effets pour l’économie dans son ensemble

L’économie globale profitera de la dynamique engendrée par des mesures d’investissement de la Confédération. Les mesures d’investissement de la Confédération comprennent les contributions de la Confédération aux frais à la charge des parents pour l’accueil extra-familial pour enfants, qui sont prévues durablement et qui représentent un volume d’environ 530 millions de francs par an. S’y ajoutent 40 millions de francs par an pour les conventions-programmes avec les cantons sur une période de quatre ans et une prolongation prévue d’une ou deux périodes contractuelles supplémentaires. Au total, les investissements de la Confédération s’élèveraient à plus de 570 millions de francs par an et auraient tendance à augmenter. À ces montants s’ajouteraient ceux investis par les cantons et les communes. En vertu des effets économiques de ces investissements dans le domaine de l’accueil extra-familial pour enfants et de la politique d’encouragement de la petite enfance sur l’offre de travail et sur la productivité, on peut s’attendre à un effet positif sur le PIB. La seule incertitude du point de vue économique porte sur l’ampleur de cet effet et l’évolution au fil des années. Les effets de croissance d’un paquet de mesures dans le domaine de l’accueil extra-familial pour enfants et de la politique d’encouragement de la petite enfance interviennent déjà dans les années qui suivent son introduction. Il est estimé que les effets de ces mesures se feront sentir encore pendant une trentaine d’années grâce à l’amélioration du niveau de qualification des enfants⁹⁵.

6.4 Conséquences sociales

Au cours des 20 dernières années, la part de femmes et d’hommes se consacrant exclusivement au foyer a diminué de 6,7 à 2,7 %. Sur la même période, le taux d’activité des femmes a augmenté et se révèle très élevé en comparaison internationale. Ainsi, 83 % des femmes âgées de 25 à 54 ans exercent une activité lucrative, contre 76 % dans l’UE-28. La présence d’enfants dans le ménage influence fortement la participation des femmes au marché du travail. Tant en Suisse que dans l’UE-28, les mères sont moins nombreuses à exercer une activité professionnelle que les femmes sans enfant⁹⁶.