Projet

Ordonnance du DFI concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux

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Titre précédant l’art. 3

Section 2 Règles d’hygiène dans les abattoirs, les établissements de traitement du gibier et les exploitations de provenance

Art. 3, al. 2

²Les règles d’hygiène à respecter dans les locaux d’abattage et de réfrigération des exploitations de provenance sont fixées à l’annexe 3a.

Art. 6, titre et al. 1 et 2^bis

Contrôle des viandes

¹Le contrôle de la carcasse et des parties de l’animal est soumis aux instructions de l’annexe 6.

Art. 8, al. 1, let. a, ch. 1

¹La salubrité est déclarée :

a. au moyen d’une estampille de salubrité apposée

1. sur chaque quartier ou chacun des six morceaux issus d’animaux des espèces équine et bovine ; cette disposition n’est pas applicable à la viande d’animaux de l’espèce bovine âgés de moins de huit mois,

Art. 9, al. 1, let. a et b et 2

¹Dans les abattoirs et les établissements de traitement du gibier où le travail s’effectue à la chaîne, l’établissement doit régler la cadence de telle sorte que, pour chaque carcasse et pour les parties de l’animal, le laps de temps disponible pour le contrôle des viandes soit au minimum de :

a. pour les animaux de l’espèce bovine âgés de plus de huit mois : 4 minutes ;

b. pour les animaux de l’espèce bovine âgés de moins de huit mois : 2 minutes ;

²Les laps de temps visés à l’al. 1 sont valables pour le contrôle de la carcasse et des parties de l’animal si :

a. il n’y a pas de contestation majeure ;

b. il n’y a pas de signes laissant supposer un risque pour la santé humaine ou animale ou une atteinte au bien-être de l’animal de son vivant conformément à l’art. 30a, al. 1, OAbCV ; et

c. si des conditions favorables d’exploitation et de personnel sont réunies.