Projet

Ordonnance du DFI concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux

«%ASFF_YYYY_ID»

Art. 10 Analyse microbiologique des viandes

¹L’analyse microbiologique des viandes comprend une analyse bactériologique de morceaux de muscles et de parties d’organes ainsi qu’un test biologique de détection des substances inhibitrices.

²Une analyse microbiologique des viandes doit être envisagée lorsque des altérations pathologiques de la carcasse ou des parties de l’animal rendent incertaine la décision quant à la salubrité.

³La salubrité est incertaine, notamment :

a. en cas d’altérations anatomopathologiques qui :

1. constituent un foyer actif de dissémination bactérienne, comme l’endocardite valvulaire thrombotique ;

2. peuvent être un signe aigu de dissémination bactérienne, comme la pneumonie thromboembolique aiguë, ou

3. constituent une porte d’entrée avec des signes de dissémination, comme l’ulcère des onglons avec complications ;

b. en cas de suspicion d’infections par des micro-organismes pathogènes pour l’homme, comme les salmonelles ;

c. lorsque les animaux ont été éviscérés plus de 90 minutes après l’étourdissement et la saignée ou ne l’ont pas été dans les règles de l’art ; ce délai ne s’applique pas au gibier sauvage ;

d. lorsque la saignée est douteuse.

⁴L’analyse microbiologique n’est pas requise si la carcasse doit être éliminée comme sous-produit animal pour l’un des motifs de contestation prévus à l’annexe 7.

⁵Le résultat de l’analyse microbiologique des viandes doit être considéré comme l’un des éléments de l’annexe 7 qui doivent être pris en considération pour décider de l’utilisation de la carcasse. Le résultat favorable de l’analyse microbiologique ne suffit pas à lui seul pour déclarer sans autres une carcasse propre à la consommation.

Art. 12a Dispositions transitoires de la modification du …

Les délais transitoires suivants s’appliquent :

a. pour les aménagements nécessaires des règles d’hygiène dans les exploitations de provenance selon l’art. 3, al. 2 et l’annexe 3a : 1 an à compter de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance ;

b. pour les adaptations structurelles nécessaires dans les exploitations de provenance selon l’art. 1, al. 2 et l’annexe 2 : 5 ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.

II

¹Les annexes 1, 3 à 5, 7 et 14 sont modifiées conformément au texte ci-joint.