Projet

Ordonnance du DFI concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux

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⁴Les récipients et les locaux destinés à recevoir des sous-produits animaux doivent pouvoir être fermés à clé afin d’empêcher les personnes non autorisées d’y accéder. Ils doivent être réfrigérés si les sous-produits animaux ne sont pas évacués chaque jour. L’identification des récipients est régie par l’annexe 4, ch. 11, de l’ordonnance du 25 mai 2011 concernant les sous-produits animaux⁴.

⁵Un emplacement clos se trouvant dans l’enceinte de l’abattoir ou de l’établissement de traitement du gibier sert à entreposer les déchets du métabolisme (urine, contenu de la panse, de l’estomac et des intestins) et le fumier lorsque ceux-ci ne sont pas évacués chaque jour. Cet emplacement doit être aménagé de sorte que les carcasses et les abats ne subissent pas d’effets dommageables. Il doit être muni d’une bouche d’évacuation au sol et protégé contre les oiseaux et les nuisibles.

Ch. 1.10 Eaux résiduaires, al. 2

²Les matières solides doivent être éliminées conformément à l’ordonnance du 25 mai 2011 concernant les sous-produits animaux⁵.

Ch. 2.1 Aménagement de l’enceinte, al. 2, phrase introductive

²Deux installations de nettoyage et de désinfection devront se trouver dans l’enceinte ou dans un lieu à proximité facilement accessible :

Ch. 2.2 Infrastructure de base, al. 1, phrase introductive et let. b, ch. 2

¹Dans un grand établissement, des locaux séparés sont exigés pour :

b. l’abattage, avec deux locaux séparés pour

2. l’éviscération et les autres opérations d’abattage ;

Ch. 2.3 Installations pour le personnel, al. 4

⁴Un local séparé ou un emplacement séparé doit être réservé, dans l’abattoir, pour le nettoyage des tabliers et des bottes.

Ch. 3 Exigences générales applicables aux établissements de faible capacité, al. 3

³La surface au sol du local d’abattage doit être de 25 m² au moins pour toute nouvelle construction. La distance entre les murs doit être de 3,5 m au moins. Cette règle n’est pas applicable aux locaux servant exclusivement à l’abattage de volaille domestique et de lapins domestiques ou au traitement du gibier sauvage ou d’élevage tiré à la chasse ou au pré.