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Consultation 2022/36: Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires · 362 pages
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Ordonnance du DFI concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux
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2La présente ordonnance est complétée par les annexes 2 et 3a ci-jointes.
3Les annexes 6 et 12 sont remplacées par le texte ci-joint.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le ... .
... Département fédéral de l’intérieur :
Alain Berset